Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000633739
NOR: DEVG0530078D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/37/JORFTEXT000000633739.xml
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République française 2020-01-31 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-08-04
Date de fin: 2020-01-31
Identifiant: LEGIARTI000037281212
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/28/12/LEGIARTI000037281212.xml
Date de début: 2020-01-31
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000041510460
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/51/04/LEGIARTI000041510460.xml
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###### Article R424-8
@ -120,7 +120,7 @@ figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier :<br />
<p align="center"></p>
</td>
<td>
<p align="center">Dernier jour de février</p>
<p align="center">31 mars</p>
<p align="center"></p>
</td>
<td>
@ -132,10 +132,9 @@ figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier :<br />
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15
septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.<br />
Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier
jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en
battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par
l'arrêté du préfet.<br />
Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars,
la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût,
ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.<br />
</td>
</tr>
<tr>