Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035920217
NOR: TREL1724099D
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-01 Date de début: 2017-11-01
Date de fin: 2017-11-01 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034568528 Identifiant: LEGIARTI000035923223
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###### Article D131-27-1 ###### Article D131-27-1
L'Agence française pour la biodiversité exerce, avec l'appui du Muséum national Sans préjudice des missions confiées au Muséum national d'histoire naturelle,
d'histoire naturelle, les activités suivantes, pour la mise en œuvre des notamment par le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national
politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par d'histoire naturelle et le IV de l'article L. 411-1 A, l'Agence française pour
le ministère chargé de l'environnement, sans préjudice des missions confiées au la biodiversité reprend, pour la mise en œuvre des politiques de connaissance et
Muséum national d'histoire naturelle, notamment par le décret du 3 octobre 2001 de conservation de la biodiversité conduites par le ministère chargé de
susvisé, les articles L. 411-1 A et D. 411-21-2 du code de l'environnement et l'environnement, les activités suivantes exercées par le Muséum national
pour l'application du règlement (CE) du 9 décembre 1996 susvisé :<br /> d'histoire naturelle :<br />
1° Mise en œuvre de programmes nationaux d'inventaire, de suivi, de cartographie 1° Mise en œuvre de programmes nationaux d'inventaire, de suivi, de cartographie
et d'évaluation de la biodiversité, et animation des réseaux contribuant à ces et d'évaluation de la biodiversité, et animation des réseaux contribuant à ces
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2° Production et administration de référentiels de données, standards, méthodes 2° Production et administration de référentiels de données, standards, méthodes
ou protocoles pour l'acquisition, la gestion et la diffusion des données ;<br /> ou protocoles pour l'acquisition, la gestion et la diffusion des données ;<br />
3° Valorisation et diffusion des données de la biodiversité ;<br /> 3° Valorisation et diffusion de données de la biodiversité ;<br />
4° Préparation de rapports requis par les directives et règlements européens 4° Préparation de rapports requis par les directives et règlements européens
;<br /> ;<br />