Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035920217
NOR: TREL1724099D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/92/02/JORFTEXT000035920217.xml
This commit is contained in:
République française 2017-11-01 00:00:00 +01:00
parent 10ea650644
commit 0b666cec44

View file

@ -1,21 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-01
Date de fin: 2017-11-01
Identifiant: LEGIARTI000034568528
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/56/85/LEGIARTI000034568528.xml
Date de début: 2017-11-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000035923223
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/92/32/LEGIARTI000035923223.xml
---
###### Article D131-27-1
L'Agence française pour la biodiversité exerce, avec l'appui du Muséum national
d'histoire naturelle, les activités suivantes, pour la mise en œuvre des
politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par
le ministère chargé de l'environnement, sans préjudice des missions confiées au
Muséum national d'histoire naturelle, notamment par le décret du 3 octobre 2001
susvisé, les articles L. 411-1 A et D. 411-21-2 du code de l'environnement et
pour l'application du règlement (CE) du 9 décembre 1996 susvisé :<br />
Sans préjudice des missions confiées au Muséum national d'histoire naturelle,
notamment par le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national
d'histoire naturelle et le IV de l'article L. 411-1 A, l'Agence française pour
la biodiversité reprend, pour la mise en œuvre des politiques de connaissance et
de conservation de la biodiversité conduites par le ministère chargé de
l'environnement, les activités suivantes exercées par le Muséum national
d'histoire naturelle :<br />
1° Mise en œuvre de programmes nationaux d'inventaire, de suivi, de cartographie
et d'évaluation de la biodiversité, et animation des réseaux contribuant à ces
@ -24,7 +24,7 @@ programmes ;<br />
2° Production et administration de référentiels de données, standards, méthodes
ou protocoles pour l'acquisition, la gestion et la diffusion des données ;<br />
3° Valorisation et diffusion des données de la biodiversité ;<br />
3° Valorisation et diffusion de données de la biodiversité ;<br />
4° Préparation de rapports requis par les directives et règlements européens
;<br />