Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN

Texte totalement abrogé, à l'exception des art. 4 (al. 6), 9 (al. 4), 17 à 21.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702442
Ancien identifiant: 1DX966700
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/24/JORFTEXT000000702442.xml
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République française 2021-02-10 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-02-10
Identifiant: LEGIARTI000042203191
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/31/LEGIARTI000042203191.xml
Date de début: 2021-02-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043107403
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/10/74/LEGIARTI000043107403.xml
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###### Article R213-33
@ -71,7 +71,8 @@ décret.<br />
Le conseil élit pour trois ans deux vice-présidents choisis, l'un, parmi les
représentants désignés par les membres du collège du comité de bassin mentionné
au 1° de l'article L. 213-8, l'autre, parmi les représentants désignés par les
membres du collège du comité de bassin mentionné au 2° de l'article L. 213-8.<br />
membres des collèges du comité de bassin mentionnés aux 2° et 2° bis de
l'article L. 213-8.<br />
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le premier
vice-président ou, si ce dernier est lui-même absent ou empêché, par le second