Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Texte totalement abrogé, à l'exception de l'art. 20 (1ère phrase de l'al. 2). Transposition partielle de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000810041
NOR: DEVO0530027D
Ancien identifiant: 1DE005475
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/00/JORFTEXT000000810041.xml
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République française 2015-03-22 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-07-14
Date de fin: 2015-03-22
Identifiant: LEGIARTI000022492540
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Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2018-10-07
Identifiant: LEGIARTI000028249754
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/24/97/LEGIARTI000028249754.xml
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###### Article R212-6
@ -21,7 +21,7 @@ l'eau.<br />
Dès que ces documents sont établis, le président du comité de bassin les
adresse, pour information et observations éventuelles, aux conseils régionaux,
aux conseils généraux, aux chambres consulaires, aux conseils économiques,
aux conseils départementaux, aux chambres consulaires, aux conseils économiques,
sociaux et environnementaux régionaux ainsi que, lorsqu'ils existent, aux
établissements publics territoriaux de bassin et, aux organes de gestion des
parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en tant qu'il les concerne.<br />