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@ -10,7 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176693
- [Article D133-36](article_d133-36.md)
- [Article D133-37](article_d133-37.md)
- [Article D133-38](article_d133-38.md)
- [Article D133-39](article_d133-39.md)
- [Article D133-40](article_d133-40.md)
- [Article D133-41](article_d133-41.md)
- [Article D133-42](article_d133-42.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2006-03-07
Identifiant: LEGIARTI000006835184
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X133D039XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/51/LEGIARTI000006835184.xml
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###### Article D133-39
Outre le président et le vice-président, la commission comprend :<br />
1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et
des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se
répartissent en :<br />
a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes
publics :<br />
- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;<br />
- le directeur de l'eau ;<br />
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;<br />
- le directeur de la nature et des paysages ;<br />
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;<br />
- le directeur de la prévision ;<br />
- le directeur du budget ;<br />
- le directeur du service de la législation fiscale ;<br />
- le directeur général des collectivités locales ;<br />
- le directeur des affaires économiques et internationales ;<br />
- le directeur des affaires financières et économiques ;<br />
- le directeur de la technologie ;<br />
- le directeur général de la santé ;<br />
- le directeur général des stratégies industrielles ;<br />
- le commissaire au Plan ;<br />
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études
économiques ;<br />
- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie ;<br />
- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;<br />
- le directeur de l'Institut français de l'environnement,<br />
ou leur représentant ;<br />
b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé
de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de
l'environnement :<br />
- un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;<br />
- un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement ;<br />
- un représentant des agences de l'eau ;<br />
2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre
chargé de l'environnement, à raison :<br />
- de deux représentants de l'Association des maires de France ;<br />
- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;<br />
- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;<br />
- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;<br />
- de trois représentants des entreprises ;<br />
- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;<br />
- de deux représentants des associations de consommateurs ;<br />
- de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au
développement durable.