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- [Article D133-37](article_d133-37.md)
- [Article D133-38](article_d133-38.md)
-- [Article D133-39](article_d133-39.md)
- [Article D133-40](article_d133-40.md)
- [Article D133-41](article_d133-41.md)
- [Article D133-42](article_d133-42.md)
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-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2006-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000006835184
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X133D039XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/51/LEGIARTI000006835184.xml
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-
-###### Article D133-39
-
-Outre le président et le vice-président, la commission comprend :
-
-1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et
-des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se
-répartissent en :
-
-a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes
-publics :
-
-- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
-
-- le directeur de l'eau ;
-
-- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
-
-- le directeur de la nature et des paysages ;
-
-- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
-
-- le directeur de la prévision ;
-
-- le directeur du budget ;
-
-- le directeur du service de la législation fiscale ;
-
-- le directeur général des collectivités locales ;
-
-- le directeur des affaires économiques et internationales ;
-
-- le directeur des affaires financières et économiques ;
-
-- le directeur de la technologie ;
-
-- le directeur général de la santé ;
-
-- le directeur général des stratégies industrielles ;
-
-- le commissaire au Plan ;
-
-- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études
-économiques ;
-
-- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
-l'énergie ;
-
-- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;
-
-- le directeur de l'Institut français de l'environnement,
-
-ou leur représentant ;
-
-b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé
-de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de
-l'environnement :
-
-- un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;
-
-- un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de
-l'environnement ;
-
-- un représentant des agences de l'eau ;
-
-2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière
-d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre
-chargé de l'environnement, à raison :
-
-- de deux représentants de l'Association des maires de France ;
-
-- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;
-
-- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;
-
-- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;
-
-- de trois représentants des entreprises ;
-
-- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;
-
-- de deux représentants des associations de consommateurs ;
-
-- de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au
-développement durable.