Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043852158
NOR: TREP2014716D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/85/21/JORFTEXT000043852158.xml
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République française 2021-09-01 00:00:00 +02:00
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@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01 Date de début: 2021-09-01
Date de fin: 2021-09-01 Date de fin: 2023-03-05
Identifiant: LEGIARTI000042369361 Identifiant: LEGIARTI000043856795
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369361.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/85/67/LEGIARTI000043856795.xml
--- ---
###### Article Annexe (4) à l'article R511-9 ###### Article Annexe (4) à l'article R511-9
@ -41,8 +41,10 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels
ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de
matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées
au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.<br /> au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2 .<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir
simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :<br /> simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :<br />
</td> </td>
@ -69,8 +71,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels
ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de
l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée
inférieure ou égale à six mois.<br /> inférieure ou égale à six mois.<br clear="none" />
<br clear="none" />
La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir
simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :<br /> simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :<br />
</td> </td>
@ -235,8 +237,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td rowspan="4">2522<br /></td> <td rowspan="4">2522<br /></td>
<td> <td>
Installation de fabrication de produits en béton par procédé Installation de fabrication de produits en béton par procédé
mécanique<br /> mécanique<br clear="none" />
<br clear="none" />
La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de
vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de
l'installation étant :<br /> l'installation étant :<br />
@ -433,8 +435,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td> <td>
Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux
et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) à l'exclusion des et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) à l'exclusion des
activités classées au titre de la rubrique 3250.<br /> activités classées au titre de la rubrique 3250.<br clear="none" />
<br clear="none" />
La capacité de production étant :<br /> La capacité de production étant :<br />
</td> </td>
<td> <td>
@ -1050,8 +1052,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td> <td>
Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou
emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique
3410.<br /> 3410.<br clear="none" />
<br clear="none" />
La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :<br /> La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :<br />
</td> </td>
<td /> <td />
@ -1076,8 +1078,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td> <td>
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des
activités classées au titre de la rubrique 3410.<br /> activités classées au titre de la rubrique 3410.<br clear="none" />
<br clear="none" />
La capacité de production étant :<br /> La capacité de production étant :<br />
</td> </td>
<td /> <td />
@ -1167,8 +1169,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td> <td>
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations
classées au titre de la rubrique 1510.<br /> classées au titre de la rubrique 1510.<br clear="none" />
<br clear="none" />
Le volume susceptible d'être stocké étant :<br /> Le volume susceptible d'être stocké étant :<br />
</td> </td>
<td /> <td />
@ -1196,8 +1198,10 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire
est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs,
élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à
l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 :<br /> l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 :<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
1. A l'état alvéolaire ou expansé (tels que mousse de latex, de 1. A l'état alvéolaire ou expansé (tels que mousse de latex, de
polyuréthane, de polystyrène, etc.), le volume susceptible d'être stocké polyuréthane, de polystyrène, etc.), le volume susceptible d'être stocké
étant :<br /> étant :<br />
@ -1237,8 +1241,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td colspan="3"> <td colspan="3">
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de
l'environnement.<br /> l'environnement .<br clear="none" />
<br clear="none" />
(2) Rayon d'affichage en kilomètres. (2) Rayon d'affichage en kilomètres.
</td> </td>
</tr> </tr>
@ -1873,12 +1877,14 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<tr> <tr>
<td> <td>
4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure 4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure
métallique<br /> métallique<br clear="none" />
<br clear="none" />
Pour la rubrique 2760-4 :<br /> Pour la rubrique 2760-4 :<br clear="none" />
<br clear="none" />
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.<br /> Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t
</td> </td>
<td align="center">A</td> <td align="center">A</td>
@ -2079,8 +2085,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td> <td>
<br /> <br clear="none" />
b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j
</td> </td>
<td align="center">E</td> <td align="center">E</td>
@ -2200,8 +2205,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<tr> <tr>
<td> <td>
1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés 1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés
par le producteur initial de ces déchets.<br /> par le producteur initial de ces déchets.<br clear="none" />
<br clear="none" />
La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être
présente dans l'installation étant :<br /> présente dans l'installation étant :<br />
</td> </td>
@ -2238,8 +2243,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<tr> <tr>
<td> <td>
2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits 2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits
explosifs.<br /> explosifs.<br clear="none" />
<br clear="none" />
La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être
présente dans l'installation étant : présente dans l'installation étant :
</td> </td>
@ -2293,25 +2298,29 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td colspan="4"> <td colspan="4">
Nota :<br /> Nota :<br clear="none" />
<br clear="none" />
(1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 (1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1
des recommandations des Nations unies relatives au transport des des recommandations des Nations unies relatives au transport des
marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de
leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en
divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté du divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté du
ministre chargé des installations classées.<br /> ministre chargé des installations classées.<br clear="none" />
<br clear="none" />
(2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon (2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon
la formule :<br /> la formule :<br clear="none" />
<br clear="none" />
Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3<br /> Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de
risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux
dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets
refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1 ;<br /> refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1 ;<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux
déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque
ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions
@ -2434,11 +2443,12 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<tr> <tr>
<td rowspan="16">2910<br /></td> <td rowspan="16">2910<br /></td>
<td> <td>
Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques
2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 2770,2771,2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la
3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour
la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au
mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes<br /> traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières
entrantes<br />
</td> </td>
<td /> <td />
<td /> <td />
@ -2453,7 +2463,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la
biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de
l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la
rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :<br /> rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale de
l'installation de combustion (*) est :<br />
</td> </td>
<td> <td>
<p align="center"></p> <p align="center"></p>
@ -2470,7 +2481,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td>2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW<br /></td> <td>2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW</td>
<td> <td>
<p align="center">DC</p> <p align="center">DC</p>
</td> </td>
@ -2507,16 +2518,16 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td> <td>
2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec 2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec
une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais
inférieure à 50 MW<br /> inférieure à 50 MW
</td> </td>
<td align="center">A</td> <td align="center">A</td>
<td align="center">3</td> <td align="center">3</td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td> <td>
La puissance thermique nominale correspond à la somme des puissances La puissance thermique nominale totale correspond à la somme des
thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner
sur le site. Ces puissances sont fixées et garanties par le simultanément. Ces puissances sont fixées et garanties par le
constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles
d'être consommées en marche continue.<br /> d'être consommées en marche continue.<br />
</td> </td>
@ -2528,7 +2539,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td>On entend par biomasse , au sens de la rubrique 2910 :<br /></td> <td>On entend par " biomasse ", au sens de la rubrique 2910 :<br /></td>
<td> <td>
<p align="center"></p> <p align="center"></p>
</td> </td>
@ -2546,7 +2557,10 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td /> <td />
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td>b) Les déchets ci-après :<br /></td> <td>
<br clear="none" />
b) Les déchets ci-après :
</td>
<td> <td>
<p align="center"></p> <p align="center"></p>
</td> </td>
@ -2555,7 +2569,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td>i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;<br /></td> <td>i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;</td>
<td> <td>
<p align="center"></p> <p align="center"></p>
</td> </td>
@ -2600,6 +2614,17 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td /> <td />
<td /> <td />
</tr> </tr>
<tr>
<td />
<td>
(*) Au sens de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du
Conseil, du 25 novembre 2015, relative à la limitation des émissions de
certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de
combustion moyennes.
</td>
<td />
<td />
</tr>
<tr> <tr>
<td rowspan="7">2915<br /></td> <td rowspan="7">2915<br /></td>
<td> <td>
@ -2655,11 +2680,23 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td rowspan="3">2921<br /></td> <td rowspan="3">2921<br /></td>
<td> <td>
Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air
généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) :<br /> généré par ventilation mécanique ou naturelle, ou récupération de la
chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère
(installations de) :<br />
</td> </td>
<td /> <td />
<td /> <td />
</tr> </tr>
<tr>
<td>
1. Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans
un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle :<br />
</td>
<td>
<p align="center"></p>
</td>
<td />
</tr>
<tr> <tr>
<td> <td>
a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3
@ -2668,17 +2705,25 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td> <td>
<p align="center">E</p> <p align="center">E</p>
</td> </td>
<td /> <td align="center">-</td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td />
<td> <td>
b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000
kW<br /> kW<br />
</td> </td>
<td> <td align="center">DC</td>
<p align="center">DC</p> <td align="center">-</td>
</td> </tr>
<tr>
<td /> <td />
<td>
2. Installations de récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans
des fumées émises à l'atmosphère<br />
</td>
<td align="center">DC</td>
<td align="center">-</td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td>2925<br /></td> <td>2925<br /></td>
@ -2726,8 +2771,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td rowspan="7">2930<br /></td> <td rowspan="7">2930<br /></td>
<td> <td>
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y
compris les activités de carrosserie et de tôlerie.<br /> compris les activités de carrosserie et de tôlerie.<br clear="none" />
<br clear="none" />
1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface 1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface
de l'atelier étant :<br /> de l'atelier étant :<br />
</td> </td>
@ -2829,8 +2874,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
quelconque à l'exclusion des installations dont les activités sont quelconque à l'exclusion des installations dont les activités sont
classées au titre des rubriques classées au titre des rubriques
2330,2345,2351,2360,2415,2445,2450,2564,2661,2930,3450,3610,3670,3700 ou 2330,2345,2351,2360,2415,2445,2450,2564,2661,2930,3450,3610,3670,3700 ou
4801.<br /> 4801.<br clear="none" />
<br clear="none" />
1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque 1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque
l'application est faite par un procédé au trempé (y compris l'application est faite par un procédé au trempé (y compris
l'électrophorèse), la quantité maximale de produits susceptible d'être l'électrophorèse), la quantité maximale de produits susceptible d'être
@ -3289,8 +3334,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<tr> <tr>
<td /> <td />
<td> <td>
2. Plomb et cadmium :<br /> 2. Plomb et cadmium :<br clear="none" />
<br clear="none" />
a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération,
avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour<br /> avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour<br />
</td> </td>
@ -3323,8 +3368,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<tr> <tr>
<td /> <td />
<td> <td>
3. Autres métaux non ferreux :<br /> 3. Autres métaux non ferreux :<br clear="none" />
<br clear="none" />
a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération,
avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour<br /> avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour<br />
</td> </td>
@ -3354,8 +3399,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td /> <td />
<td> <td>
(1) Lorsqu'il y a production de produits moulés sans production de (1) Lorsqu'il y a production de produits moulés sans production de
métal.<br /> métal.<br clear="none" />
<br clear="none" />
(2) Lorsqu'il y a production de métal et de produits moulés.<br /> (2) Lorsqu'il y a production de métal et de produits moulés.<br />
</td> </td>
<td /> <td />
@ -3382,8 +3427,10 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<p align="center">3310</p> <p align="center">3310</p>
</td> </td>
<td> <td>
Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :<br /> Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
1. Production de clinker (ciment) :<br /> 1. Production de clinker (ciment) :<br />
</td> </td>
<td /> <td />
@ -3887,8 +3934,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td>3540<br /></td> <td>3540<br /></td>
<td> <td>
Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux
rubriques 2720 et 2760-3 :<br /> rubriques 2720 et 2760-3 :<br clear="none" />
<br clear="none" />
1. Installations d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes<br /> 1. Installations d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes<br />
</td> </td>
<td> <td>
@ -4121,10 +4168,12 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<tr> <tr>
<td /> <td />
<td> <td>
Nota.-<br /> Nota.-<br clear="none" />
<br clear="none" />
L'emballage n'est pas compris dans la masse finale du produit.<br /> L'emballage n'est pas compris dans la masse finale du produit.<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est
seulement du lait.<br /> seulement du lait.<br />
</td> </td>
@ -4243,8 +4292,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td> <td>
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
l'environnement<br /> l'environnement<br clear="none" />
<br clear="none" />
(2) Rayon d'affichage en kilomètres<br /> (2) Rayon d'affichage en kilomètres<br />
</td> </td>
<td /> <td />
@ -4317,14 +4366,13 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<p align="center">4000</p> <p align="center">4000</p>
</td> </td>
<td> <td>
Substances et mélanges dangereux (définition et classification des).<br /> Substances et mélanges dangereux (définition et classification des).<br
clear="none"
Définitions :<br /> />
Définitions :<br clear="none" />
Les termes substances et mélanges sont définis à l'article 2 du Les termes substances et mélanges sont définis à l'article 2 du
règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et
l'emballage des substances et mélanges.<br /> l'emballage des substances et mélanges.<br clear="none" />
Dans le cas de substances ou mélanges qui ne sont pas couverts par le Dans le cas de substances ou mélanges qui ne sont pas couverts par le
même règlement (CE) n° 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont même règlement (CE) n° 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont
néanmoins présents, ou susceptibles d'être présents dans un néanmoins présents, ou susceptibles d'être présents dans un
@ -4334,8 +4382,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
mélanges sont provisoirement affectés aux classes, catégories et mélanges sont provisoirement affectés aux classes, catégories et
mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange
dangereux désigné le plus proche. Ils sont assimilés à des substances ou dangereux désigné le plus proche. Ils sont assimilés à des substances ou
mélanges dangereux au sens de la présente rubrique.<br /> mélanges dangereux au sens de la présente rubrique.<br clear="none" />
On entend par produits explosibles les substances, mélanges ou matières On entend par produits explosibles les substances, mélanges ou matières
présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A.14 du présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A.14 du
règlement (CE) n° 440/2008 et qui ne relèvent pas de la classe des règlement (CE) n° 440/2008 et qui ne relèvent pas de la classe des
@ -4346,34 +4393,30 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
affectés à la classe 1 des recommandations des Nations-Unies relatives affectés à la classe 1 des recommandations des Nations-Unies relatives
au transport de marchandises dangereuses, et qui sont destinés à être au transport de marchandises dangereuses, et qui sont destinés à être
utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets
pyrotechniques.<br /> pyrotechniques.<br clear="none" />
Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans
l'article est connue, c'est cette quantité qui est prise en l'article est connue, c'est cette quantité qui est prise en
considération pour l'application de l'article R. 511-11. Si la quantité considération pour l'application de l'article R. 511-11. Si la quantité
de substance ou mélange explosible contenue dans l'article n'est pas de substance ou mélange explosible contenue dans l'article n'est pas
connue, c'est l'article entier qui sera considéré comme étant explosible connue, c'est l'article entier qui sera considéré comme étant explosible
pour l'application de l'article R. 511-11.<br /> pour l'application de l'article R. 511-11.<br clear="none" />
Les termes gaz et liquide sont définis à l'annexe I partie 1 du Les termes gaz et liquide sont définis à l'annexe I partie 1 du
règlement (CE) n° 1272/2008.<br /> règlement (CE) n° 1272/2008.<br clear="none" />
Classification :<br clear="none" />
Classification :<br />
Les substances et mélanges sont classés conformément au règlement (CE) Les substances et mélanges sont classés conformément au règlement (CE)
n° 1272/2008. Les classes et catégories de danger sont définies à n° 1272/2008. Les classes et catégories de danger sont définies à
l'annexe I, parties 2, 3 et 4 du même règlement (CE) n° 1272/2008.<br /> l'annexe I, parties 2, 3 et 4 du même règlement (CE) n° 1272/2008.<br
clear="none"
a) Substances :<br /> />
a) Substances :<br clear="none" />
Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à
l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et
étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en
fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou
toxicologiques pertinentes et accessibles existantes ;<br /> toxicologiques pertinentes et accessibles existantes ;<br
clear="none"
b) Mélanges :<br /> />
b) Mélanges :<br clear="none" />
Les mélanges sont assimilés à des substances pures pour autant que les Les mélanges sont assimilés à des substances pures pour autant que les
limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés dans le limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés dans le
règlement (CE) n° 1272/2008, ou sa dernière adaptation au progrès règlement (CE) n° 1272/2008, ou sa dernière adaptation au progrès
@ -5134,26 +5177,28 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td colspan="4"> <td colspan="4">
Nota :<br /> Nota :<br clear="none" />
(1) Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les (1) Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les
fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique
de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.<br /> de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.<br
clear="none"
/>
(2) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, (2) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement,
reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les
espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.<br /> espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.<br
clear="none"
/>
(3) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits (3) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits
intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans
l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.<br /> l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.<br
clear="none"
/>
(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité (4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité
d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission
d'une détonation prenant naissance en son sein.<br /> d'une détonation prenant naissance en son sein.<br clear="none" />
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.<br
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.<br /> clear="none"
/>
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.<br /> Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.<br />
</td> </td>
</tr> </tr>
@ -5449,8 +5494,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
<td> <td>
Aérosols "extrêmement inflammables" ou "inflammables" de catégorie 1 ou Aérosols "extrêmement inflammables" ou "inflammables" de catégorie 1 ou
2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de
liquide inflammable de catégorie 1.<br /> liquide inflammable de catégorie 1.<br clear="none" />
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
:<br /> :<br />
</td> </td>
@ -5488,10 +5532,10 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Pour pouvoir recourir à cette 1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Pour pouvoir recourir à cette
classification, il doit être démontré que le générateur d'aérosol ne classification, il doit être démontré que le générateur d'aérosol ne
contient pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide contient pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide
inflammable de catégorie 1.<br /> inflammable de catégorie 1.<br clear="none" />
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t<br
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t<br /> clear="none"
/>
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t<br /> Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t<br />
</td> </td>
</tr> </tr>
@ -6438,7 +6482,8 @@ Annexe (4) à l'article R511-9<br />
</p> </p>
<p align="left"> <p align="left">
(a) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au (a) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de l'environnement
.
</p> </p>
<p align="left">(2) Rayon d'affichage en kilomètres.</p> <p align="left">(2) Rayon d'affichage en kilomètres.</p>
<p align="left"> <p align="left">