---
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129026
### Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- [Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement](titre_ier)
- [Titre IV : Déchets](titre_iv)