- [Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin](livre_vi/README.md)
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037801722?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037840907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000038232601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032790944?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000028680929?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000029181044?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031983293?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032376516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033537539?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000036012202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000037116351?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000037285002?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000032725467?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049386400?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000029182269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032724719?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000036209758?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000037302360?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000037124879?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000033540216?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038235748?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000037278680?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036013496?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-15</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000037277327?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036212071?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-17</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000032791926?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000032378586?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000037122712?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028681393?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000031984921?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049387399?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000037116307?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage</a> CITATION source