--- Date de début: 2003-08-07 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006108631 --- ## Partie réglementaire - [Livre Ier : Dispositions communes](livre_ier) - [Livre II : Milieux physiques](livre_ii) - [Livre III : Espaces naturels](livre_iii) - [Livre IV : Patrimoine naturel](livre_iv) - [Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances](livre_v) - [Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin](livre_vi) - [Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique](livre_vii)