code_de_l_energie/partie_legislative
République française bebd1260c3 LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
Abrogation de l'article 26 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000498687
Ancien identifiant: 1LX9191018P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/86/JORFTEXT000000498687.xml
2023-03-12 00:00:00 +01:00
..
livre_ier LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2022-08-22 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 2022-08-18 00:00:00 +02:00
livre_v LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique 2023-03-12 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier 2022-08-18 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène 2021-06-30 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène 2021-02-19 00:00:00 +01:00