code_de_l_energie/partie_legislative/livre_ier
République française ab53a7d333 LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000868448
Ancien identifiant: 1LX946628
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/84/JORFTEXT000000868448.xml
2019-05-24 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz 2019-05-24 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2018-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel 2018-12-21 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2015-08-19 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2011-06-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2011-06-01 00:00:00 +02:00