code_de_l_energie/partie_reglementaire/livre_v
République française a3046bb2e0 Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047716221
NOR: ENER2306706D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/71/62/JORFTEXT000047716221.xml
2023-06-24 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie 2022-06-30 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées 2023-06-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions 2020-08-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000031749601

LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE