code_de_l_energie/partie_legislative
République française 7eb5b0d628 LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie
Modification du code de l'urbanisme et de de l'habitation. 
Modification de la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 : modification de l'article 46. 
Modification de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : modification des articles 25, 26. 
Modification de l'ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie : abrogation des articles à 15 ; modification des articles 16 à 18.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888776
Ancien identifiant: 1LX974908
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/87/JORFTEXT000000888776.xml
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livre_ii LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie 2011-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz 2011-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz 2011-06-01 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz 2011-06-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi n°58-336 du 29 mars 1958 DE FINANCES POUR 1958 (2E PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES) (DISPOSITIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS) 2011-06-01 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz 2011-06-01 00:00:00 +02:00
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