code_de_l_energie/partie_legislative/livre_iii/titre_ii
République française 79d7b79edf Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 119. Modification du code de l'énergie. Ratification de la présente ordonnance par l'article 1er de la loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032966823
NOR: DEVR1605910R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/96/68/JORFTEXT000032966823.xml
2016-08-06 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2016-08-06 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables 2016-08-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie 2015-08-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 2011-06-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 2011-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000023986436

TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION