code_de_l_energie/partie_legislative/livre_iv/titre_iv
République française 5e9e0678bc LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie
Modification du code de l'urbanisme et de de l'habitation. 
Modification de la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 : modification de l'article 46. 
Modification de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : modification des articles 25, 26. 
Modification de l'ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie : abrogation des articles à 15 ; modification des articles 16 à 18.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888776
Ancien identifiant: 1LX974908
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/87/JORFTEXT000000888776.xml
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chapitre_ier LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 2019-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2018-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2011-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie 2019-11-10 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie 2019-11-10 00:00:00 +01:00