code_de_l_energie/partie_legislative
République française 5314d1625e Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Application de  la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, notamment son article 61.
Modification du code de l'énergie.

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000038501550
NOR: TRER1826706R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/50/15/JORFTEXT000038501550.xml
2019-05-25 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 2019-05-24 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2019-05-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables 2019-05-25 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 2011-09-17 00:00:00 +02:00