code_de_l_energie/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii
République française 0e109c6b80 Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d'alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047227110
NOR: ENER2220463D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/22/71/JORFTEXT000047227110.xml
2023-04-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2022-04-09 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2023-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d'alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau 2023-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité 2016-08-22 00:00:00 +02:00