code_de_l_energie/partie_reglementaire/livre_ier
République française 0a0ea359d8 Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
Application des articles 40, 43 et 176 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Complément de transposition de la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033312688
NOR: DEVR1619015D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/31/26/JORFTEXT000033312688.xml
2016-10-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid 2016-07-21 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité 2016-08-22 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2016-04-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie 2016-10-29 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental 2016-06-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2016-04-16 00:00:00 +02:00