Code de l'éducation
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Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000049880843 NOR: ESRS2410755D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/88/08/JORFTEXT000049880843.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071191 | CEDUCATL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml |
Code de l'éducation
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Références
Articles faisant référence au texte
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- Arrêté du 17 janvier 2023 portant création du titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-25 au 2024-04-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-02-16 CITATION source
- Code de l'éducation - article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article R*141-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article D161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CITATION source
- Code de l'éducation - article D163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CITATION source
- Code de l'éducation - article D163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2013-08-21 CITATION source
- Code de l'éducation - article D164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CITATION source
- Code de l'éducation - article D222-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-07-19 CONCORDE source
- Code de l'éducation - article R234-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-02 CITATION source
- Code de l'éducation - article R235-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-02 CITATION source
- Code de l'éducation - article D239-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CONCORDANCE source
- Code de l'éducation - article D*242-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-11-04 CITATION source
- Code de l'éducation - article D*261-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-08-21 CITATION source
- Code de l'éducation - article D262-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-08-30 CITATION source
- Code de l'éducation - article D*264-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-08-21 CITATION source
- Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de l'éducation - article D122-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L442-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-05-08 CITATION source
- Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L713-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION source
- Code de l'éducation - article L713-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L713-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION source
- Code de l'éducation - article L731-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L731-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2013-07-24 CITATION source
- Décret n°93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Code de l'éducation - article L682-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-23 CITATION source
- Code de l'éducation - article L936-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-12-13 CITATION source
- Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-16 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-14 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-08 CITATION source
- Code de la santé publique - article D4351-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article D336-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-03-12 CITATION source
- Code de l'éducation - article D336-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-03-12 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-14 au 2023-06-09 CITATION source
- Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04 CITATION source
- Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article 76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04 CITATION source
- Code de l'éducation - article L238-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-12 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-10 au 2021-12-12 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-27 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-09 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-21 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-09 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
- Décret n° 2022-1169 du 22 août 2022 relatif à l'exercice en libre prestation de services des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'éducation - article D264-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-11-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article R313-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-07 au 2022-11-28 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-02 CITATION source
- Code du sport - article L322-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-22 au 2024-03-10 CONCORDANCE source
- Code de l'éducation - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2003-12-31 CITATION source
- Code de l'éducation - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2005-01-19 CITATION source
- Code de l'éducation - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2007-02-21 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif au titre professionnel d'employé technicien - vendeur en matériel de sport - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-02 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
- Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-03-27 CITATION source
- Décret n° 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-21 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-11-19 au 2024-11-21 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-11 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11 CITATION source
- Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-23 CITATION source
- Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-02 au 2024-07-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17 CITATION source
- Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION source
- Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-25 CITATION source
- Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-18 au 2024-07-07 CITATION source
- Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
- Code général des impôts - article 231 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-31 au 2005-01-01 CITATION source
- Code général des impôts - article 231 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-01-19 CITATION source
- Code général des impôts - article 231 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-05-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
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- Code de l'éducation - article L237-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-02-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-17 au 2014-06-28 CITATION source
- Code de l'éducation - article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L722-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION source
- Code de l'éducation - article L722-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2005-02-12 CITATION source
- Code de l'éducation - article L722-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2013-07-10 CITATION source
- Code de l'éducation - article L757-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2009-12-10 CITATION source
- Code de l'éducation - article L961-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L971-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R335-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2011-09-19 CITATION source
- Code de l'éducation - article D335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-01-30 CONCORDANCE source
- Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article D337-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L494-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-16 au 2014-06-28 CITATION source
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-02-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L442-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
- Code du sport - article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CONCORDANCE source
- Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
- Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-03 au 2016-01-01 CITATION source
- Code du sport - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26 CONCORDANCE source
- Code du sport - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-08-09 CONCORDANCE source
- Code du sport - article L212-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDANCE source
- Code du sport - article R112-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Code du sport - article R112-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyages - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-20 CITATION source
- Code de l'éducation - article L421-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-09-01 au 2023-09-01 CITATION source
- Code général des impôts - article 261 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-02 au 2007-03-06 CITATION source
- Code général des impôts - article 261 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-12-29 CITATION source
- Code de l'éducation - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de la santé publique - article L6142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L6142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION source
- Code de la santé publique - article L6142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article D4241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-03 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2009-06-14 CITATION source
- Code du tourisme - article D221-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'assistant de direction - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-02 CITATION source
- Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-05-01 CITATION source
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-04-03 CITATION source
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-05-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2007-08-11 CITATION source
- Code de l'éducation - article L741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION source
- Code du sport - article L212-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDANCE source
- Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-25 CITATION source
- Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-25 CITATION source
- Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-11-06 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-28 CITATION source
- Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de conseiller relation client à distance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-17 CITATION source
- Décret n°87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (C.I.E.P.) en établissement public national à caractère administratif - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-07 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-16 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-29 CITATION source
- Code de l'éducation - article L431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION source
- Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-20 au 2017-03-20 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-25 CITATION source
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-04-24 au 2019-10-01 CITATION source
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-28 au 2011-02-28 CITATION source
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-23 au 2016-08-01 CONCORDE source
- Code du sport - article D211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28 CONCORDANCE source
- Code de l'éducation - article L936-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION source
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech). - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-08 CITATION source
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-11-20 CITATION source
- Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-09 au 2019-11-04 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-06 CITATION source
- Code de l'éducation - article R215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-27 au 2023-12-31 CITATION source
- Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-01 au 2006-05-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-12-13 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-28 au 2019-09-14 CITATION source
- Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-02-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L564-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-06-28 CITATION source
- Code de l'éducation - article L936-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2006-07-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 1982 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
- Code du sport - article L322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDANCE source
- Code de l'éducation - article L331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-02-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article D112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2013-08-21 CITATION source
- Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Code de l'éducation - article L122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-05-05 CITATION source
- Code de l'éducation - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-01 au 2017-08-27 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29 CITATION source
- Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L442-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-06 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant création du titre professionnel d'administrateur réseau NetOps - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article D337-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L238-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-05-19 CITATION source
- Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L757-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-01-06 CITATION source
- Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-12 au 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-12 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-12 CITATION source
- Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
- Code de l'éducation - article L238-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire "aéronautique" et fixant ses conditions de délivrance. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-25 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-24 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
- Code de l'éducation - article L263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de l'éducation - article L771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14 CITATION source
- Code de l'éducation - article L251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2003-04-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2006-04-02 CITATION source
- Code de l'éducation - article D161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2013-08-21 CITATION source
- Code de l'éducation - article D222-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Code de l'éducation - article R235-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-02 CITATION source
- Code de l'éducation - article R262-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-08-30 CITATION source
- Code de l'éducation - article D*263-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-08-21 CITATION source
- Code de l'éducation - article D*263-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-08-21 CITATION source
- Code de l'éducation - article D*264-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-08-21 CITATION source
- Code du sport - article L322-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10 CONCORDANCE source
- Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article D239-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2008-12-27 CONCORDANCE source
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 2-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-07 au 2024-07-07 CITATION source
- Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CONCORDANCE source
- Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-05-08 CITATION source
- Code de l'éducation - article R241-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2010-05-01 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-24 CITATION source
- Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11 CITATION source
- Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2015-06-14 CITATION source
- Code de la santé publique - article D4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-08-03 CITATION source
- Code de l'éducation - article R335-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-03-30 CITATION source
- Code du sport - article L212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDANCE source
- Code du sport - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-04-16 CONCORDANCE source
- Code du sport - article L212-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDANCE source
- Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-11-27 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CONCORDANCE source
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION source
- Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L682-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2008-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-08-04 au 2024-09-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-25 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Code de l'éducation - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2015-01-16 CITATION source
- Code de l'éducation - article R131-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-05-24 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L363-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25 CITATION source
- Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
- Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2004-08-17 CITATION source
- Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION source
- Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2012-02-03 CITATION source
- Code de l'éducation - article L952-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-02-10 CITATION source
- Code de l'éducation - article L972-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L972-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11 CITATION source
- Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11 CITATION source
- Code du sport - article L322-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-12-22 CONCORDANCE source
- Code de l'éducation - article L494-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article R131-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2012-02-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2012-02-01 CITATION source
- Code du travail - article L5151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17 CITATION source
- Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-31 au 2013-06-30 CITATION source
- Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'éducation - article R335-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2011-09-19 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-07 CITATION source
- Code de l'éducation - article L263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel " conducteur d'appareils des industries chimiques " - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2003-06-19 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-12 CITATION source
- Code de l'éducation - article R335-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2011-09-19 CITATION source
- Code du sport - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CONCORDANCE source
- Code rural (nouveau) - article D811-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-13 au 2020-12-27 CITATION source
- Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-15 au 2021-04-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-02-17 CITATION source
- Code de l'éducation - article R222-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2007-10-28 CITATION source
- Code de l'éducation - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois. - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-04-05 au 2222-02-22 CITATION source
- Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-27 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel d'employé commercial - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Code de la santé publique - article L6142-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION source
- Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-10 au 2024-11-29 CITATION source
- Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
- Code du sport - article R112-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-23 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27 CITATION source
- Code de l'éducation - article D*263-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-11-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article D337-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-06-23 au 2017-08-02 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-30 CITATION source
- Code de la santé publique - article D4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2023-07-08 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-01 CITATION source
- Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2024-04-17 CITATION source
- Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-10-25 au 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2018 portant création du titre professionnel de peintre décorateur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-11 CITATION source
- Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2014-06-28 CITATION source
- Code de l'éducation - article L261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-12-31 CITATION source
- Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2022-01-26 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-12-22 CITATION source
- Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-09-14 CITATION source
- Code de l'éducation - article L337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-07 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Code de l'éducation - article R215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-05-24 CITATION source
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2009-12-16 CITATION source
- Code de la santé publique - article L6142-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18 CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-18 au 2022-03-07 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-12-02 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17 CITATION source
- Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-07 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-16 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-31 au 2020-02-01 CITATION source
- Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
- Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-07 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Code de l'éducation - article L431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-02-26 CITATION source
- Code de l'éducation - article L431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-12-13 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-30 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 1996-09-08 CONCORDE source
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-07 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-12-03 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-07 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-05 au 2023-04-16 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2015 fixant le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-20 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08 CITATION source
- Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-12-24 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Code de l'artisanat - article 81 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-06 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-30 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2018 portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-25 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2014-1304 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la culture et de la communication) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-19 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2010-04-02 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2010-09-01 CITATION source
- Code de la santé publique - article D4351-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-01 au 2019-03-31 CONCORDE source
- Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-26 au 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-09 CITATION source
- Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Code de l'éducation - article D164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2013-08-21 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-05 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-18 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-07 au 2023-08-16 CITATION source
- Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-13 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-14 au 2021-09-05 CITATION source
- Code de la justice pénale des mineurs - article R124-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-20 CITATION source
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. - article 67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-03 au 2012-11-01 CITATION source
- Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2009-08-28 CITATION source
- Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte - article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller vendeur en voyages - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
- Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-25 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
- Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-18 CITATION source
- Code des juridictions financières - article L232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-15 au 2015-09-01 CITATION source
- Décret n°2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-24 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n° 2015-1410 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-07 au 2021-12-16 CITATION source
- Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Code général des impôts - article 261 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2002-03-31 CITATION source
- Code général des impôts - article 261 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-31 au 2004-08-11 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-13 au 2019-07-26 CITATION source
- Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-01 au 2024-12-01 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-11 au 2024-07-05 CITATION source
- Code de l'éducation - article L251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-02-12 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé - article AUTONOME PERIME, en vigueur du 2014-01-19 au 2015-02-08 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-05 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-08 au 2019-10-24 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-10 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-02-23 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-07 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-07 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-23 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-09 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-07 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant création du titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-31 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-22 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-30 CITATION source
- Décret n°99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-14 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-07 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Code de l'éducation - article L494-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2009-05-16 CITATION source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-07 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03 CITATION source
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-30 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-01-01 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-04-26 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-04-26 au 2020-12-02 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-09-01 CONCORDE source
- Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-05-22 au 2001-06-07 CONCORDE source
- Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-28 CITATION source
- Arrêté du 5 août 1998 relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-13 au 2014-07-05 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-10 CITATION source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-23 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n°85-258 du 21 février 1985 relatif l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-23 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-24 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de technicien en géomatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-12-03 au 2023-01-01 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-02 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION source
- Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
- Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2008-11-28 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-20 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-16 au 2018-06-06 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-27 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-17 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 CITATION source
- Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10 CITATION source
- Arrêté du 5 août 1998 relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-13 au 2014-07-05 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-18 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-15 au 2024-09-02 CITATION source
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2019-10-01 CONCORDE source
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION source
- Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à I'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de solier moquettiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-15 au 2025-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-14 au 2023-06-05 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-28 CITATION source
- Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-07 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-12 au 2022-11-27 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-17 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
- Décret n° 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2021 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-17 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-08 au 1997-05-22 CONCORDE source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2021 portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-22 CITATION source
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes - article 18-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-22 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-12-02 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de menuisier installateur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-02 CITATION source
- Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller de vente - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de plaquiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur en calorifuge industriel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-10 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-27 au 2020-08-05 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-26 CITATION source
- Décret n° 2022-672 du 26 avril 2022 portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en construction métallique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en agencement intérieur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
- Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-18 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-10 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
- Décret n° 2014-1305 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la culture et de la communication) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
- Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-05-21 au 2023-07-10 CITATION source
- Code du sport - article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDANCE source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance automobile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-16 au 2024-07-12 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-21 au 2021-03-12 CITATION source
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech). - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-07 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-10 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Code général des impôts - article 261 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-07-16 CITATION source
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro). - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2015-02-09 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-27 au 2018-09-02 CITATION source
- Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-11-18 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des équipements industriels " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-02 au 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-27 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-23 CITATION source
- Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-31 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2014-05-28 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-13 CITATION source
- Décret n°99-626 du 21 juillet 1999 portant extension du décret n° 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-23 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-31 au 2008-04-30 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-02 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-27 au 2023-08-09 CITATION source
- Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2010-05-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel "technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux". - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-09 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
- Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION source
- Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-16 au 2021-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article D335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-30 au 2023-11-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de solier moquettiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-15 CITATION source
- Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'usinage assisté par ordinateur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-10-17 au 2020-11-06 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
- Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-28 au 2005-05-27 CONCORDE source
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel " fleuriste " - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-23 au 2023-09-30 CITATION source
- Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
- Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-10 au 2004-07-17 CITATION source
- Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article R112-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant révision du titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-05-21 au 2023-07-10 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie". - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-02 au 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte - article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2015-12-10 au 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-04 CITATION source
- Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2006-05-25 CITATION source
- Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-29 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22 CONCORDE source
- Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-12-24 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-12-24 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - article 22 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-22 au 2021-12-18 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
- Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant création du titre professionnel de cordonnier multiservices - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-31 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ". - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-03-31 au 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire transporteur fluvial. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-19 au 2017-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT). - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-13 au 2017-10-22 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-11 au 2021-08-14 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-22 au 2021-12-18 CITATION source
- Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION source
- Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-12-10 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2023 relatif au titre professionnel d'agent magasinier - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-11-11 au 2024-01-17 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-27 au 2020-08-05 CITATION source
- Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2009-10-01 au 2012-02-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-02 au 2022-12-31 CITATION source
- Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article R241-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-06-08 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-18 CITATION source
- Code du sport - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDANCE source
- Code du sport - article L322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDANCE source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Code du sport - article R112-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-23 au 2021-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-05 au 2023-04-16 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Code de l'éducation - article L261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-03 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la création du titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Code de l'éducation - article L264-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-12-01 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-28 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien électromécanicien automobile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-09-29 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-13 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L4424-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2005-01-19 CITATION source
- Code de l'éducation - article L264-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2007-08-11 CITATION source
- Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
- Décret n°93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-16 au 2006-05-24 CONCORDE source
- Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-23 CITATION source
- Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-12 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-02 au 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2021 portant création du titre professionnel de concepteur designer UI - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-06 CITATION source
- Code général des impôts - article 261 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-12-31 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ". - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-03-31 au 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel "technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires". - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-09 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-03 CITATION source
- Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro). - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2015-02-09 CITATION source
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-03 au 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-21 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-13 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-08-04 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-05-16 CITATION source
- Code de l'éducation - article D335-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CONCORDANCE source
- Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2014-10-25 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-27 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-24 CITATION source
- Code du sport - article R211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28 CONCORDANCE source
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-29 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-11-12 CITATION source
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech). - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2020-12-31 CITATION source
- Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant création du titre professionnel d'administrateur système DEVOPS - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-06 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-22 au 2021-12-18 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-19 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ". - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-05 CITATION source
- Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Toulon-Provence-Méditerranée » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-01 au 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de façadier-peintre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ". - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-13 au 2024-12-31 CITATION source
- Code de l'éducation - article L264-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-04-19 CITATION source
- Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
- Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-16 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
- Code de la santé publique - article D4241-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-08-03 CITATION source
- Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2014-09-15 CITATION source
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2011-01-01 CITATION source
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech). - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-27 CITATION source
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2025-01-01 CITATION source
- Code de la santé publique - article D4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION source
- Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-05-03 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques - article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07 CITATION source
- Décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-03 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés. - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-02-27 au 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-24 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-28 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois. - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-04-05 au 2222-02-22 CITATION source
- Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-04 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 portant création du titre professionnel de technicien froid embarqué routier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-10-16 CITATION source
- Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-12-31 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-27 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-21 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-14 CITATION source
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-04-24 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-22 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-28 au 2022-06-16 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-13 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Décret n°2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-03-08 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-10 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-12 au 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-29 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-16 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-12 CITATION source
- Code général des impôts - article 261 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2007-01-01 CITATION source
- Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1). - article 86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2011-05-19 CITATION source
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-29 au 2016-09-29 CITATION source
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 6 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-01 au 2012-09-30 CITATION source
- Code de l'éducation - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-28 au 2014-10-27 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-07 au 2023-08-07 CITATION source
- Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-24 au 2011-11-01 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-29 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel " fleuriste " - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-23 au 2023-09-30 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-27 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-27 au 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-25 au 2014-10-27 CITATION source
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION source
- Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2014-09-15 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10 CITATION source
- Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-08-09 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19 CITATION source
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-29 CITATION source
- Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION source
- Décret n°90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-13 au 2004-05-15 CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-18 au 2022-03-07 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-09 au 2022-03-28 CITATION source
- Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon ". - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2019-12-31 CITATION source
- Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-21 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n°2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
- Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-12 CITATION source
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-01 au 2006-09-29 CITATION source
- Décret n° 2015-1410 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-05 CITATION source
- Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-24 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-289 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-10 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-09 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'employé polyvalent en restauration - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Code général des impôts - article 261 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-02-02 CITATION source
- Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-12-07 au 2025-02-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-13 au 2020-12-23 CITATION source
- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-18 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-16 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-31 au 2004-07-17 CONCORDE source
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-17 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-09 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
- Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-30 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2022-05-05 CITATION source
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. - article 67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-03 au 2007-05-03 CITATION source
- Code de l'éducation - article D*242-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-11-04 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-06-23 au 2023-07-10 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'éducation - article L722-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION source
- Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-05 CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-17 au 2007-01-12 CITATION source
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2007-03-20 CITATION source
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-20 au 2009-06-20 CITATION source
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-20 au 2011-03-07 CITATION source
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-07 au 2011-09-29 CITATION source
- Code de l'éducation - article L431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-26 au 2006-04-02 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-18 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-21 CITATION source
- Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-05-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-06 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-15 CITATION source
- Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-05 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller commercial - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-06 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2019-08-28 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-25 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2013-07-24 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-18 au 2022-03-07 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-14 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-15 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-11-12 CITATION source
- Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11 CITATION source
- Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-09 CITATION source
- Code de l'éducation - article L237-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-15 au 2008-12-13 CITATION source
- Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11 CITATION source
- Code de l'éducation - article D314-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-12-30 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-28 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-15 CITATION source
- Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2014-06-28 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-09 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L4424-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2003-12-31 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-13 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'électronicien de tests et développement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Code du sport - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-06 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-19 au 2006-01-25 CITATION source
- Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-05 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-08-07 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-14 au 2000-01-29 CONCORDE source
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes - article 18-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-07 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2006-05-24 au 2025-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CITATION source
- Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-12 au 2019-11-07 CITATION source
- Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27 CITATION source
- Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-07 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-07 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » CITATION source
- Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-11 CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ABROGE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique CITATION source
- Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-07 CITATION source
- Décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design CITATION source
- Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans CITATION source
- Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » ABROGE, en vigueur du 2015-06-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle CITATION source
- Décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus CITATION source
- Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
- Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC) CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités CITATION source
- Décret n° 2022-312 du 3 mars 2022 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques CITATION source
- Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité CITATION source
- Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux CITATION source
- Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 CITATION source
- Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci CITATION source
- Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions CITATION source
- Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l'organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention CITATION source
- Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-75 du 6 février 2023 relatif à la procédure de sélection pour le recrutement sur contrat de chaire de professeur junior CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-03-15 au 2020-03-24 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté CITATION source
- Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2019-03-25 au 2024-02-10 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque CITATION source
- Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » CITATION source
- Décret n° 2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural CITATION source
- Décret n° 2023-937 du 10 octobre 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2022 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2021-2022 CITATION source
- Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » CITATION source
- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages CITATION source
- Délibération n° 2014-304 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1740164) CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités CITATION source
- Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-10-07 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
- Décret n° 2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25 CITATION source
- Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior CITATION source
- Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports » CITATION source
- Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime CITATION source
- Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier CITATION source
- Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines CITATION source
- Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université CITATION source
- Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche CITATION source
- Décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers CITATION source
- Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la procédure de consultation du Centre international d'études pédagogiques prévue par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire CITATION source
- Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle CITATION source
- Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines CITATION source
- Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 CITATION source
- Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret du 7 juillet 2017 portant nomination d'une rectrice - Mme ROBINE (Florence) CITATION source
- Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap CITATION source
- Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION source
- Décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat CITATION source
- Décret n° 2014-1548 du 19 décembre 2014 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat CITATION source
- Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture CITATION source
- Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant création du titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne CITATION source
- Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française CITATION source
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire CITATION source
- Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
- Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime CITATION source
- Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège CITATION source
- Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL) CITATION source
- Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-26 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
- Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ABROGE, en vigueur du 2018-07-22 au 2023-11-22 CITATION source
- Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife CITATION source
- Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » CITATION source
- Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2013 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) CITATION source
- Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'attribution des bourses sur critères sociaux à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique physique et chimie (PC) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC) CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine CITATION source
- Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
- Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire CITATION source
- Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin CITATION source
- Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale CITATION source
- Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 portant habilitation du lycée français Prins Henrik de Copenhague (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1956 instituant un certificat d'aptitude professionnelle « graveur sur pierre » CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi CITATION source
- Arrêté du 12 février 2014 portant habilitation de l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire à collecter la taxe d'apprentissage CITATION source
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à l'épreuve de langue vivante approfondie en série littéraire du baccalauréat général dans les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif CITATION source
- Décret du 27 février 2014 portant nomination du recteur de l'académie de Dijon - M. ROLLAND (Denis) CITATION source
- Décret du 27 février 2014 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. LACOMBE (Philippe) CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets CITATION source
- Arrêté du 18 février 2014 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire CITATION source
- Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale CITATION source
- Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2014 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2014 CITATION source
- Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat CITATION source
- Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2011 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles CITATION source
- Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2014-321 du 10 mars 2014 relatif à la publication par voie électronique des bilans sociaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports CITATION source
- Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième CITATION source
- Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires » CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine » CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » CITATION source
- Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires CITATION source
- Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves CITATION source
- Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil - Mme GILLE (Béatrice) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2014 relatif aux prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de l'éducation permettant aux étudiants de bénéficier de la protection complémentaire à titre personnel en application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle CITATION source
- Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration CITATION source
- Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne CITATION source
- Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires CITATION source
- ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole CITATION source
- Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes CITATION source
- Décret n° 2016-400 du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles CITATION source
- Décret n° 2014-765 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité CITATION source
- Décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités CITATION source
- Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF) CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat CITATION source
- Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015 CITATION source
- Décision n° 2014-249 L du 18 juillet 2014 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences ABROGE, en vigueur du 2015-03-12 au 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges CITATION source
- Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires CITATION source
- Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours CITATION source
- Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications » CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2023 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie en Nouvelle-Calédonie à la rentrée universitaire 2015 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice CITATION source
- Délibération n° 2015-185 du 25 juin 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire (demande d'avis n° 1852959) CITATION source
- Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-21 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) pour le baccalauréat série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille CITATION source
- Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2020-589 du 18 mai 2020 relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2013-1233 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité technique de l'université de la Guyane CITATION source
- Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communication » CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers » CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master CITATION source
- Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation » CITATION source
- Délibération n° 2017-181 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » (demande d'avis n° 2058149) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste CITATION source
- Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » ABROGE, en vigueur du 2018-01-21 au 2018-03-30 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Hauts-de-Seine) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Val-d'Oise) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille CITATION source
- Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » CITATION source
- Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » CITATION source
- Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018 CITATION source
- Délibération n° 14-2161-2 du 18 décembre 2014 du conseil régional de Martinique portant instauration d'une autorité organisatrice de transports unique et d'un périmètre unique des transports CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature brésiliennes dans les sections internationales brésiliennes de langue portugaise conduisant au baccalauréat général, option internationale CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature britanniques dans les sections internationales britanniques conduisant au baccalauréat général option internationale CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant création, transfert, fermeture ou transformation de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature américaines dans les sections internationales américaines conduisant au baccalauréat général, option internationale CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-15 CITATION source
- Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2015 abrogeant l'arrêté 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) CITATION source
- Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie » CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au jugement des comptes et à l'examen de la gestion de certaines catégories d'établissements publics nationaux (Cour des comptes) CITATION source
- Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
- Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie CITATION source
- Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes CITATION source
- Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-17 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » CITATION source
- Arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités CITATION source
- Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique mathématiques et physique (MP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série CITATION source
- Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles CITATION source
- Décret n° 2015-394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage CITATION source
- Décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique CITATION source
- Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2015 fixant le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2015 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'épreuve d'histoire-géographie en série scientifique du baccalauréat général dans les sections internationales de lycée et les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac CITATION source
- Décret n° 2020-185 du 28 février 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine CITATION source
- Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV CITATION source
- Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-03 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2014 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
- Décret du 28 mai 2015 portant maintien dans un emploi de recteur d'académie - M. POLLET (Jean-Jacques) CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches CITATION source
- Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 relatif à la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion et fixant ses objectifs de formation CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse » CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, de première et terminale de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire-géographie et enseignement moral et civique au brevet des métiers d'art et modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements CITATION source
- Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social CITATION source
- Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social CITATION source
- Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) CITATION source
- Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil CITATION source
- Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CITATION source
- Décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations CITATION source
- Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie CITATION source
- Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle CITATION source
- Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 portant habilitation du lycée français international de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL - avion et hélicoptère) CITATION source
- Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections internationales espagnoles conduisant au baccalauréat général option internationale CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré CITATION source
- Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse » CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « téléservice de paiement » CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-14 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 août 2015 portant habilitation du lycée Pierre Mendès-France (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales arabes au collège CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales arabes conduisant au baccalauréat général, option internationale CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales brésiliennes de langue portugaise au collège CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales portugaises conduisant au baccalauréat général, option internationale CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 portant prorogation de l'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe et de la Martinique au sein de l'université des Antilles CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 portant prorogation de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane CITATION source
- Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I CITATION source
- Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen CITATION source
- Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle CITATION source
- Arrêté du 13 août 2015 portant création d'un enseignement d'exploration d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master CITATION source
- Décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » CITATION source
- Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Décret du 27 août 2015 portant maintien dans un emploi de recteur d'académie - M. BARAT (Michel) CITATION source
- Décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-17 CITATION source
- Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 17 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-29 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » CITATION source
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. CABOURDIN (Philippe-Pierre) CITATION source
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Limoges - M. DUWOYE (Pierre-Yves) CITATION source
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. FILÂTRE (Daniel) CITATION source
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Grenoble - Mme SCHMIDT-LAINÉ (Claudine) CITATION source
- Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes CITATION source
- Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2015-1144 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration CITATION source
- Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence CITATION source
- Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Décret n° 2019-1556 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2020 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par mutation, par détachement et par concours des maîtres de conférences et des professeurs des écoles nationales supérieures en architecture CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016 CITATION source
- Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre CITATION source
- Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017 CITATION source
- Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances » CITATION source
- Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil CITATION source
- Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) » CITATION source
- Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-12 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) et Mathématiques, physique, informatique (MPI), et relatif aux objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et Technologie et biologie (TB) CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie CITATION source
- Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-20 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 CITATION source
- Décret n° 2015-1409 du 4 novembre 2015 modifiant le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie en Nouvelle-Calédonie à la rentrée universitaire 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels CITATION source
- Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » CITATION source
- Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales CITATION source
- Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM » CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-19 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 portant habilitation du lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance CITATION source
- Décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université dénommée « CY Alliance » CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les chancelleries CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) CITATION source
- Décret n° 2015-1569 du 1er décembre 2015 modifiant l'article D. 911-81 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte CITATION source
- Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs CITATION source
- Décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche CITATION source
- Décret n° 2021-351 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel des litiges CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. PÉCOUT (Gilles) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - M. DUGRIP (Olivier) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes - Mme MOULIN-CIVIL (Françoise) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté - M. CHANET (Jean-François) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France - M. WEIL (François) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la rectrice de la région académique Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme LE PELLEC MULLER (Armande) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Nord - Pas-de-Calais - Picardie - M. JOHANN (Luc) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Normandie - M. CABOURDIN (Philippe-Pierre) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. BEIGNIER (Bernard) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. WATIEZ (Jean-Charles) CITATION source
- Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant habilitation du Lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale des ponts et chaussées CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant création ou transfert partiel de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2016 CITATION source
- Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-11 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Loiret) CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Eure-et-Loir) CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-18 CITATION source
- Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Décret n° 2014-608 du 10 juin 2014 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-13 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des établissements placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne CITATION source
- Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » CITATION source
- Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Côtes-d'Armor) CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Finistère) CITATION source
- Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2016 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet CITATION source
- Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label « Formation supérieure de spécialisation » CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles CITATION source
- Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de complément de langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales japonaises conduisant au baccalauréat général, option internationale CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales portugaises au collège CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Strasbourg - Mme BÉJEAN (Sophie) CITATION source
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme BISAGNI-FAURE (Anne) CITATION source
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Rennes - M. TERRET (Thierry) CITATION source
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de La Réunion - M. MARIMOUTOU (Vêlayoudom) CITATION source
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Corse - M. LACOMBE (Philippe) CITATION source
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. TOURÉ (Youssoufi) CITATION source
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de la Martinique - Mme CORMIER (Béatrice) CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant adaptation des modalités d'organisation, en 2020, du concours d'admission à l'Ecole polytechnique au titre de l'année 2021 pour les candidats étrangers issus des universités à l'étranger en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière CITATION source
- Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires CITATION source
- Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à la création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » CITATION source
- Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2016 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2016 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret n° 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-01 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 25 février 2015 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2016 fixant la liste des établissements retenus pour l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième CITATION source
- Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales polonaises au collège CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac CITATION source
- Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études CITATION source
- Décret n° 2014-1261 du 29 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école technique privée ORT de Lyon pour la formation préparant au BTS « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 accordant la reconnaissance par l'Etat au pôle Pasteur - centre d'études et de perfectionnement aux métiers de la santé et des sciences de la vie (CEPMSSV) - académie de Reims pour les formations préparant aux BTS « diététique » et « opticien-lunetier » CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Maine-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Vendée) CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales allemandes conduisant au baccalauréat général, option internationale CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II CITATION source
- Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « traitements de surfaces » de baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité CITATION source
- Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2016 relatif à l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat CITATION source
- Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public CITATION source
- Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création et définition du brevet professionnel Professions immobilières et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse » modifiant l'arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole CITATION source
- Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions CITATION source
- Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales CITATION source
- Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Cher) CITATION source
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain CITATION source
- Décret n° 2016-833 du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés » CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant habilitation du lycée français de Palma (Espagne) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 fixant le programme d'enseignement facultatif d'informatique et création numérique en classe de première des séries générales et en classe terminale des séries ES et L CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 relatif à l'enseignement facultatif d'informatique et création numérique du cycle terminal des lycées, sanctionné par le baccalauréat général CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage CITATION source
- Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement de mathématiques au collège dans les sections internationales CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement d'histoire et de géographie au collège dans les sections internationales CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes d'enseignement de management des organisations et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) CITATION source
- Décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés CITATION source
- Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2016-990 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois CITATION source
- Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes CITATION source
- Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de plaquiste CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat CITATION source
- Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants CITATION source
- Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme ALEXANDRE-BAILLY (Frédérique) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat d'enseignement général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017 CITATION source
- Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rouen CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 fixant les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide CITATION source
- Arrêté du 3 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant transfert partiel de départements d'institut universitaire de technologie à l'Université de la Polynésie française avec implantation de groupes de spécialités en partenariat avec l'Université de Bordeaux et son IUT à la rentrée universitaire 2016 CITATION source
- Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien CITATION source
- Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme CITATION source
- Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilote Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère) CITATION source
- Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités CITATION source
- Arrêté du 24 août 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 4 août 2016 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel cultures marines et au certificat d'aptitude professionnelle conchyliculture CITATION source
- Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne CITATION source
- Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un recteur - M. PÉCOUT (Gilles) CITATION source
- Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'une rectrice - Mme REYNIER (Marie) CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative CITATION source
- Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) CITATION source
- Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
- Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 25 février 2015 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant déclaration au titre de l'année 2016 de vacance d'emploi de professeur des universités de médecine générale offert à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2015 fixant le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-20 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées CITATION source
- Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée CITATION source
- Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-26 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités CITATION source
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2016 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique CITATION source
- Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant création ou fermeture de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Limoges CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Indre) CITATION source
- Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-14 CITATION source
- Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant habilitation de l'Ecole française internationale de Riyad (Royaume d'Arabie saoudite) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges CITATION source
- Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, en application de l'article R. 236-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession CITATION source
- Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition CITATION source
- Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale CITATION source
- Décret n° 2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale CITATION source
- Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte CITATION source
- Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1971 relatif aux conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions CITATION source
- Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée CITATION source
- Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi CITATION source
- Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
- Décret du 5 janvier 2017 portant nomination d'un recteur d'académie - M. AYONG LE KAMA (Alain) CITATION source
- Décret du 5 janvier 2017 portant cessation de fonctions du directeur général du Centre national d'enseignement à distance CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A : « génie climatique et fluidique », option B : « froid et conditionnement d'air », option C : « domotique et bâtiment communicants » CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant abrogation de la mention complémentaire de niveau IV « technicien de maintenance en véhicules industriels » CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-22 CITATION source
- Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle CITATION source
- Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène CITATION source
- Décret n° 2023-459 du 13 juin 2023 modifiant le décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-22 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle CITATION source
- Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2017 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
- Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) CITATION source
- Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-08 CITATION source
- Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-12 CITATION source
- Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen CITATION source
- Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » CITATION source
- Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec CITATION source
- Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen CITATION source
- Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire et de géographie des cycles de consolidation (cycle 3) et des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre du cycle des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage » CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » CITATION source
- Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-20 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat CITATION source
- Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales CITATION source
- Décret du 16 mars 2017 portant nomination du recteur de l'académie de Limoges - M. AUVERLOT (Daniel) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « téléservice de paiement » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-31 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) CITATION source
- Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie CITATION source
- Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation CITATION source
- Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes CITATION source
- Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Décret n° 2017-462 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques CITATION source
- Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges CITATION source
- Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols CITATION source
- Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique CITATION source
- Décret n° 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalités de recrutement dérogatoires des professeurs certifiés et des professeurs des écoles à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième CITATION source
- Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon CITATION source
- Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22 CITATION source
- Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2017 relatif au référentiel de connaissances et de compétences des psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré CITATION source
- Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites - option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » CITATION source
- Décret n° 2017-704 du 2 mai 2017 relatif aux organismes dispensant la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2017 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale CITATION source
- Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques CITATION source
- Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat CITATION source
- Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée CITATION source
- Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire CITATION source
- Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire » CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux CITATION source
- Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre CITATION source
- Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle CITATION source
- Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté CITATION source
- Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré CITATION source
- Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues CITATION source
- Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre chorégraphique national » CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2017 portant habilitation du lycée français Pierre-Mendès-France (République tunisienne) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française CITATION source
- Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 portant habilitation du lycée français international Charles de Gaulle de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Cantal - Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-24 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2017 prorogeant des spécialités de titre professionnel CITATION source
- Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen (Manche) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française CITATION source
- Décret du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'une rectrice d'académie - Mme MÉNAGER (Nicole) CITATION source
- Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sécurité civile et d'entreprise » de mention complémentaire CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille (Hautes-Alpes, Vaucluse) CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire CITATION source
- Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master CITATION source
- Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg (Bas-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation CITATION source
- Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2017 CITATION source
- Décret n° 2015-1569 du 1er décembre 2015 modifiant l'article D. 911-81 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master CITATION source
- Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation de la série hôtellerie CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » CITATION source
- Décret n° 2017-1298 du 22 août 2017 modifiant le décret n° 2015-1064 du 20 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) et changement de dénomination de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel (ESAV) au sein de l'université Toulouse-II CITATION source
- Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble (Ardèche-Isère) CITATION source
- Arrêté du 3 août 2017 relatif au nombre et à la nature des épreuves des classes et des options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré CITATION source
- Arrêté du 28 août 2017 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement technique privé « INFORMATIF » à Lille pour la formation préparant au BTS « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie : option A management et option B formation-marques » CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école Françoise B. - groupe Silvya Terrade de Bordeaux - pour la formation préparant au BTS « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie : option A management et option B formation-marques » CITATION source
- Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre CITATION source
- Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master CITATION source
- Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Seine-et-Marne) CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle CITATION source
- Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux ABROGE, en vigueur du 2015-12-02 au 2021-09-06 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) CITATION source
- Délibération n° 2017-199 du 6 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) (demande d'avis n° 1064992 V2) (Avis RU-003) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers CITATION source
- Décret du 22 novembre 2017 chargeant un recteur de région académique d'administrer une académie - M. ROLLAND (Denis) CITATION source
- Décret n° 2017-1602 du 22 novembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt CITATION source
- Décret n° 2017-1606 du 24 novembre 2017 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant création de la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, définissant le concours général des lycées CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le complément spécifique au programme de mathématiques des sections internationales coréennes au collège CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2023-2024 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet CITATION source
- Décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé CITATION source
- Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie CITATION source
- Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales CITATION source
- Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » CITATION source
- Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises au lycée CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises à l'école élémentaire et au collège CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité CITATION source
- Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » spécialités : « tapisserie de lice », « céramique », « volumes architecturaux » et « verrerie, cristallerie » CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire CITATION source
- Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » CITATION source
- Décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « Monteur en installations thermiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble CITATION source
- Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University CITATION source
- Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-30 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat CITATION source
- Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité CITATION source
- Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles CITATION source
- Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles CITATION source
- Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 CITATION source
- Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2018 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-24 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe au sein de l'université des Antilles CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne CITATION source
- Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour les établissements d'enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur CITATION source
- Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION source
- Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2018-922 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté CITATION source
- Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « Boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant suppression d'instituts internes à l'université Paris-VII CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-02 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Cordonnier Bottier » CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » CITATION source
- Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de biotechnologies de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de création et culture-design de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, de la classe de première de la voie générale et de la classe de première de la voie technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l'Antiquité de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et optionnel de langues vivantes de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de management et gestion de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de sciences et laboratoire de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences de l'ingénieur des classes de première et terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de sciences numériques et technologie de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de sciences de la vie et de la Terre de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur levageur CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de couturier d'ameublement CITATION source
- Arrêté du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à la création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-09 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre CITATION source
- Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant de direction CITATION source
- Décret n° 2023-637 du 20 juillet 2023 relatif aux conditions d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique CITATION source
- Arrêté du 4 février 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment CITATION source
- Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions CITATION source
- Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC CITATION source
- Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole de l'air CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle d'orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique (ECS) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de chef de cuisine en restauration collective CITATION source
- Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2019 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité CITATION source
- Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles CITATION source
- Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-18 CITATION source
- Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Seine-Saint-Denis) CITATION source
- Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » CITATION source
- Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l'enseignement optionnel de langue des signes française CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (Val-de-Marne) CITATION source
- Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-26 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Art de la reliure et de la dorure de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » CITATION source
- Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » CITATION source
- Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2015 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2019 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire « Polytech Angers » de l'université d'Angers CITATION source
- Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence et l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française CITATION source
- Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 fixant le programme de l'enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire » pour l'année 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire » CITATION source
- Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse » CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de philosophie de la classe terminale de la voie générale et de la classe terminale de la voie technologique CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'histoire- géographie, géopolitique et sciences politiques de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel d'arts des classes de première et terminale des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques, complément de l'enseignement de spécialité de sciences de l'ingénieur de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel « agronomie-économie-territoires » des classes de première et terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » CITATION source
- Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés CITATION source
- Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 CITATION source
- Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2016-400 du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-04 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie CITATION source
- Arrêté du 13 août 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-06 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 portant habilitation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges CITATION source
- Décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement juridictionnel des litiges CITATION source
- Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom CITATION source
- Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration CITATION source
- Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie CITATION source
- Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels CITATION source
- Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes CITATION source
- Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités CITATION source
- Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds CITATION source
- Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 CITATION source
- Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie CITATION source
- Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de menuisier agenceur CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie, aux vice-recteurs ainsi qu'aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CITATION source
- Décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay CITATION source
- Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école CITATION source
- Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste CITATION source
- Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » CITATION source
- Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » CITATION source
- Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire CITATION source
- Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités CITATION source
- Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » CITATION source
- Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master CITATION source
- Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire CITATION source
- Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités » CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2020 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats CITATION source
- Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur pour la rentrée universitaire 2020 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Décret n° 2020-82 du 3 février 2020 relatif à la prorogation des modalités de recrutement dérogatoires à Mayotte des professeurs des écoles, pour les sessions de 2020 à 2023 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation CITATION source
- Arrêté du 4 février 2020 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université Sorbonne Université CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master CITATION source
- Décret n° 2020-162 du 26 février 2020 portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur CITATION source
- Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux CITATION source
- Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public CITATION source
- Arrêté du 15 février 2020 portant déconcentration des décisions d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design et modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design CITATION source
- Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup CITATION source
- Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins CITATION source
- Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier CITATION source
- Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie CITATION source
- Décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle CITATION source
- Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches CITATION source
- Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
- Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées CITATION source
- Décret n° 2015-1144 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-18 CITATION source
- Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 portant abrogation de la spécialité « constructeur bois » de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2020-619 du 19 mai 2020 relatif à la durée des fonctions des chefs de clinique des universités de médecine générale CITATION source
- Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 l'épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionale CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020 CITATION source
- Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 CITATION source
- Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde CITATION source
- Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-735 du 16 juin 2020 relatif au remboursement des frais de trousseau et de pension et aux sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense CITATION source
- Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie CITATION source
- Décret n° 2020-763 du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à I'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-27 CITATION source
- Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
- Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) CITATION source
- Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
- Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique CITATION source
- Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale CITATION source
- Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 4 août 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation CITATION source
- Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré CITATION source
- Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes CITATION source
- Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle CITATION source
- Décret n° 2020-1120 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des langues rares CITATION source
- Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'école d'ingénieurs dénommée « Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) » CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université » CITATION source
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie CITATION source
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie CITATION source
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisé au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-08 CITATION source
- Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe CITATION source
- Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-11 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
- Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2020 fixant le programme d'enseignement de géographie en classe terminale des sections Abibac, Bachibac et Esabac CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus de l'accès aux études vétérinaires par la voie post-bac du concours commun des écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées CITATION source
- Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle CITATION source
- Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) » CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de conseiller relation client à distance CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé CITATION source
- Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 relatif à la composition de certaines commissions administratives CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle CITATION source
- Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique CITATION source
- Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2020-1693 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design CITATION source
- Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION source
- Décret n° 2020-1791 du 30 décembre 2020 relatif à l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée CITATION source
- Décret n° 2020-1810 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au collège CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au lycée CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 relatif au programme d'informatique des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de l'option informatique des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et Mathématiques et physique (MP) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les programmes d'informatique, de physique-chimie et de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), le programme d'informatique de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique et informatique (MPI), et relatif au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'électronicien de tests et développement CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie CITATION source
- Décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l'aide accordée sous forme de bourse d'études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales CITATION source
- Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports CITATION source
- Décret n° 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2021 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2021 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant création de l'Institut universitaire de technologie de Lille CITATION source
- Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'assistant de vie aux familles CITATION source
- Arrêté du 17 février 2021 portant création de l'enseignement de spécialité et de l'épreuve terminale de spécialité « Education physique, pratiques et culture sportives » CITATION source
- Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » CITATION source
- Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » CITATION source
- Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2021 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-28 CITATION source
- Décret n° 2021-339 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-350 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-20 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2021 fixant les montants mensuels de l'aide financière à titre exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2021 relatif aux épreuves orales et pratiques d'admission du concours Sciences du sport et éducation physique de l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2021), pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant CITATION source
- Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2021 portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique CITATION source
- Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur en calorifuge industriel CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel des spécialités de la famille des métiers de la mer et de la spécialité « cultures marines » en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-16 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription » CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines CITATION source
- Décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap CITATION source
- Décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle CITATION source
- Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, des classes de première et terminale de la voie générale et des classes de première et terminale de la voie technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de seconde et de première préparant au baccalauréat professionnel adapté pour la Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Décret n° 2021-811 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire » CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés CITATION source
- Décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme de l'enseignement facultatif de français et culture antique en classe de sixième CITATION source
- Décret n° 2021-917 du 9 juillet 2021 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2021 fixant l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour la classe de première professionnelle CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-07 CITATION source
- Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les adaptations des programmes d'enseignement d'histoire-géographie et de spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques dans les départements et régions d'outre-mer pour les classes terminales des lycées généraux et technologiques CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 définissant les programmes de mathématiques et de physique-chimie des classes préparatoires de seconde année de mathématiques, physique et informatique (MPI) et de mathématiques, physique et informatique* (MPI*) CITATION source
- Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » CITATION source
- Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz - M. LAGANIER (Richard) CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours - M. AYONG LE KAMA (Alain) CITATION source
- Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane - M. DULBECCO (Philippe) CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé CITATION source
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - Mme BLAISE (Fabienne) CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue CITATION source
- Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République CITATION source
- Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé CITATION source
- Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche CITATION source
- Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 fixant l'adaptation du programme d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour la classe terminale professionnelle CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées CITATION source
- Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet CITATION source
- Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 fixant le programme de l'enseignement de connaissance du monde pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international CITATION source
- Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2017 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers CITATION source
- Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues CITATION source
- Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'article L. 951-5 du code de l'éducation et de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant habilitation du lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant création du titre professionnel d'administrateur système DEVOPS CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée CITATION source
- Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d'inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
- Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé CITATION source
- Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
- Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 pris pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux CITATION source
- Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-24 CITATION source
- Décret n° 2021-1748 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé CITATION source
- Décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d'abondement des plans d'épargne-retraite des personnels hospitalo-universitaires CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) CITATION source
- Décret n° 2021-1909 du 30 décembre 2021 relatif au contrôle du financement des établissements d'enseignement privés hors contrat CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant les arrêtés relatifs à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique et des médecins inspecteurs de santé publique CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat de « Chaire de professeur junior » CITATION source
- Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en agencement intérieur CITATION source
- Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant révision du titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 portant création du titre professionnel de technicien froid embarqué routier CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur CITATION source
- Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-05 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes CITATION source
- Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue CITATION source
- Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-05 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » CITATION source
- Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications CITATION source
- Décret n° 2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2022-240 du 25 février 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2021 se déroulant en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna CITATION source
- Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l'épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par voie de contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées et création d'option et de formations spécialisées transversales CITATION source
- Décret n° 2022-332 du 8 mars 2022 relatif au pouvoir disciplinaire du directeur général du Centre national d'enseignement à distance CITATION source
- Arrêté du 21 février 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services CITATION source
- Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs CITATION source
- Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Bureautique » de brevet professionnel CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Services financiers » de mention complémentaire CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023 CITATION source
- Décret n° 2022-413 du 23 mars 2022 portant prorogation des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » CITATION source
- Décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret du 30 mars 2022 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France - M. PAUL (Thierry) CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales néerlandaises CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en néerlandais pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-602 du 22 avril 2022 fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle au titre de la session d'examen 2022 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères » CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 portant abrogation de la spécialité « Plastiques et composites » de brevet professionnel CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination des membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité CITATION source
- Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d'examen 2022 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés CITATION source
- Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études pharmaceutiques, pour la spécialité de pharmacie hospitalière, autorisés à suivre une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour les classes de seconde des sections internationales chinoises CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2022 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2022 dans certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie et de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture CITATION source
- Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 CITATION source
- Décret n° 2021-350 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions à Mayotte ABROGE, en vigueur du 2018-06-07 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-881 du 10 juin 2022 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature pour permettre l'organisation de formations diplômantes ou certifiantes CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016 CITATION source
- Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré CITATION source
- Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement CITATION source
- Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE CITATION source
- Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-05 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-953 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du diplôme de compétence en langue (DCL) CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2022 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims (Ardennes) CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles CITATION source
- Décret n° 2022-981 du 1er juillet 2022 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l'année scolaire 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-19 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes MODIFIE, en vigueur du 2020-04-06 au 2020-05-30 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel d'employé administratif et d'accueil CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22 CITATION source
- Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-28 CITATION source
- Décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
- Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à Nantes Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-13 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 fixant le programme limitatif pour les épreuves spécifiques de langue et littérature arabes du baccalauréat, option internationale, pour la session 2023 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre CITATION source
- Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes CITATION source
- Décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) CITATION source
- Arrêté du 22 février 2023 relatif aux régies instituées auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité technique ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1074 du 29 juillet 2022 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur CITATION source
- Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme chimie intégrative et innovation délivré à titre international par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d'Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
- Décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » CITATION source
- Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation CITATION source
- Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes CITATION source
- Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale CITATION source
- Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen CITATION source
- Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique CITATION source
- Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Caen au sein de l'université de Caen CITATION source
- Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Guyane au sein de l'université de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges CITATION source
- Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers CITATION source
- Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest CITATION source
- Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Rouen au sein de l'université de Rouen CITATION source
- Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines) CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (Hérault) CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2022 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2022 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle CITATION source
- Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire CITATION source
- Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs CITATION source
- Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2017 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-19 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2022 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 portant prorogation de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Guadeloupe au sein de l'université des Antilles CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
- Arrêté du 25 août 2022 relatif aux concours d'admission en première année de l'Ecole normale supérieure de Rennes CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisés au titre de l'année 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux CITATION source
- Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration des établissements d'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1347 du 21 octobre 2022 portant modification de l'article D. 222-20 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-08 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques CITATION source
- Décret n° 2022-1375 du 28 octobre 2022 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2022-1390 du 31 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'université de La Réunion et de l'université de Côte d'Azur CITATION source
- Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2024-06-10 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l'Etat d'écoles techniques privées CITATION source
- Décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-16 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur » CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2018 relatif aux pouvoirs de l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-22 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er aout 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2022 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers du vêtement » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 CITATION source
- Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'admission au concours des élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles ABROGE, en vigueur du 2023-05-21 au 2023-07-10 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-03 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et relatif à la dispense de certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif à la délégation par la Cour des comptes aux chambres régionales et territoriales des comptes du contrôle des comptes et de la gestion de certaines catégories d'organismes publics CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours - M. HALBOUT (Gilles) CITATION source
- Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte - M. MIKULOVIC (Jacques) CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la création du titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en construction métallique CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » CITATION source
- Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1643 du 22 décembre 2022 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-24 CITATION source
- Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture CITATION source
- Décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant approbation d'une convention de coordination territoriale CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères CITATION source
- Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2022-1751 du 30 décembre 2022 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d'un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement en 2022 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2022 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (Hérault) CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l'année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2023 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2023 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
- Décret n° 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l'article D. 314-52 du code de l'éducation relatif aux missions de France Education international CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation des concours institués par le décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2023 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2023 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt CITATION source
- Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 CITATION source
- Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant création du titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial (Commercial Pilote Licence - CPL - avion et hélicoptère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-19 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université Toulouse Capitole à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE CITATION source
- Décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste » CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste » CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16 CITATION source
- Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-19 CITATION source
- Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2023 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture des sessions 2023 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2023-2024 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations CITATION source
- Arrêté du 15 février 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs CITATION source
- Arrêté du 15 février 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de loisirs CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) CITATION source
- Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés CITATION source
- Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-05 CITATION source
- Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW CITATION source
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France - M. GINEZ (Olivier) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de biotechnologies de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel CITATION source
- Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé gérant un service public aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance (NS-058) CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2022 fixant pour l'année 2022 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2023 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à l'organisation d'épreuves classantes nationales tests au cours de l'année universitaire 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-31 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-08 CITATION source
- Décret n° 2023-289 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti CITATION source
- Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti CITATION source
- Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique CITATION source
- Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION source
- Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-12 CITATION source
- Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-24 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel de monteur audiovisuel CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en anglais (australien) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (Aude-Hérault) CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2023 portant abrogation de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre CITATION source
- Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d'application pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) » des dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-03 CITATION source
- Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-26 CITATION source
- Décret n° 2023-460 du 13 juin 2023 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d'inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2023 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales australiennes CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2022 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) CITATION source
- Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 fixant pour l'année scolaire 2023-2024 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au titre de l'aide à la famille au sein des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Décret n° 2019-682 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2023 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche CITATION source
- Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion - M. MOURIER (Pierre-François) CITATION source
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil - Mme BENETTI (Julie) CITATION source
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. CHAMPION (Etienne) CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Décret n° 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d'études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l'élève boursier en cours d'année scolaire CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2023 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages premiers à l'école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 fixant le programme de l'enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire » pour l'année 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-24 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Décret du 26 juillet 2023 portant nomination de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme SCHERER-EFFOSSE (Claudia) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de première et seconde année de sciences de la vie et de la Terre et aux programmes de seconde année de physique-chimie et de mathématiques de la classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 4 avril 2022 CITATION source
- Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-04 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CITATION source
- Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » ABROGE, en vigueur du 2015-03-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022 CITATION source
- Décret n° 2023-726 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale CITATION source
- Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-17 CITATION source
- Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
- Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers » CITATION source
- Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel CITATION source
- Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel CITATION source
- Arrêté du 11 août 2023 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université CITATION source
- Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école CITATION source
- Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2023-806 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements d'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique CITATION source
- Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire CITATION source
- Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » CITATION source
- Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION source
- Décret du 30 août 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Reims - M. STANEK (Vincent) CITATION source
- Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Guadeloupe au sein de l'université des Antilles CITATION source
- Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
- Délibération n° 2023-058 du 8 juin 2023 portant adoption d'une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-04 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle et sur l'Institut national d'histoire de l'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-08 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de l'option informatique des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et Mathématiques et physique (MP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant abrogation de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement appliquant les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-07 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-09 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue CITATION source
- Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-17 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-26 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance automobile CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien électromécanicien automobile CITATION source
- Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant application à l'Université Gustave Eiffel de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d'évaluation des directeurs d'école CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes d'enseignement de management des organisations et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2023 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Décret n° 2023-968 du 19 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant l'université Toulouse-III à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale CITATION source
- Décision du 1er novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes) CITATION source
- Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2023 relatif au titre professionnel d'agent magasinier CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 relatif au label « Internat d'excellence » et à l'appel à projets « Internat d'excellence » relevant du Plan France Ruralités CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial Pilot Licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilot Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air Transport Pilot Licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew Pilot Licence - MPL) CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant report des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « art de la cuisine allégée » de mention complémentaire CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen » CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » CITATION source
- Décret n° 2019-91 du 13 février 2019 modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-02 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 fixant les grilles d'évaluation des épreuves de mathématiques et de physique-chimie pour les diplômes professionnels de brevet des métiers d'art et de brevet professionnel CITATION source
- Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 relatif aux conditions d'admission au concours des élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-21 CITATION source
- Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2023 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Institut d'administration des entreprises de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant transfert de la trésorerie de l'Université Toulouse Capitole à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE CITATION source
- Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires CITATION source
- Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne ABROGE, en vigueur du 2016-09-16 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de maçon du bâti ancien CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiments communicants » CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « Métiers de la restauration et de l'hôtellerie » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « Métiers de l'alimentation » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers de l'habitation-bois ameublement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la terre et du verre » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du vêtement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation du groupe « Métiers de la gravure » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la communication, du multimédia et de l'audiovisuel » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique CITATION source
- Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2023 relatif à la composition de la Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés CITATION source
- Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-04 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 donnant compétence aux directeurs régionaux, départementaux ou spécialisés des finances publiques pour décider la prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes et erreurs des comptables de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classes de seconde et de première des sections internationales chinoises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes d'enseignement de management des organisations et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-16 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nice CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et technologie (PT) CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 fixant, en application de l'article 3 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique, la liste des titres ou diplômes exigés au recrutement en qualité d'ingénieurs ou cadres technico-commerciaux et de techniciens du ministère des armées CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son CITATION source
- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-22 CITATION source
- Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2024 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée CITATION source
- Décret n° 2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2023-1405 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-06 CITATION source
- Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-27 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION source
- Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'employé polyvalent en restauration CITATION source
- Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux CITATION source
- Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'assistant de direction CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe de première de la voie générale CITATION source
- Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 8 février 2024 pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'évaluation professionnelle des maîtres délégués de l'enseignement privé relevant du ministre en charge de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des psychologues de l'éducation nationale stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet CITATION source
- Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ABROGE, en vigueur du 2016-02-29 au 2019-08-08 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2024 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2024 CITATION source
- Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-09-01 au 2020-07-06 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-29 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) CITATION source
- Arrêté du 16 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en forme des matériaux » de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « plasturgie » de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle CITATION source
- Décret du 13 mars 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours CITATION source
- Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-05 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22 CITATION source
- Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement CITATION source
- Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 CITATION source
- Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-27 CITATION source
- Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers liés à la musique » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts CITATION source
- Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 9 février 2024 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-29 CITATION source
- Décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris - M. BEIGNIER (Bernard) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l'aptitude médicale pour les admissions au titre de l'aide au recrutement dans les lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle » CITATION source
- Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-16 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat CITATION source
- Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales coréennes au collège CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020 CITATION source
- Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2024 relatif aux droits de scolarité du diplôme d'études supérieures de notariat CITATION source
- Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-08 CITATION source
- Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public CITATION source
- Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire CITATION source
- Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts ABROGE, en vigueur du 2015-03-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-06 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 CITATION source
- Décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2024 accordant la garantie de l'Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au lycée français Charlemagne de Pointe-Noire (République du Congo) CITATION source
- Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-24 CITATION source
- Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-26 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-02 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-09 CITATION source
- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-11 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-14 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-26 CITATION source
- Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-28 CITATION source
- Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
- Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-11 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
- Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-09-04 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-02 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Décret n° 2020-1791 du 30 décembre 2020 relatif à l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-24 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-08 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, et l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-13 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-13 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-13 CITATION source
- Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) CITATION source
- Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-15 CITATION source
- Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-10-30 au 2021-06-02 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » CITATION source
- Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-06 CITATION source
- Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel des spécialités de la famille des métiers de la mer et de la spécialité « cultures marines » en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-02 CITATION source
- Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » ABROGE, en vigueur du 2015-08-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications CITATION source
- Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2018-09-02 au 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION source
- Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-29 CITATION source
- Décret n° 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalités de recrutement dérogatoires des professeurs certifiés et des professeurs des écoles à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-09 CITATION source
- Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-17 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d'abondement des plans d'épargne-retraite des personnels hospitalo-universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-11 CITATION source
- Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-29 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-03 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-04 CITATION source
- Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-09 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant création du titre professionnel d'administrateur système DEVOPS VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-06 CITATION source
- Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07 CITATION source
- Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter CITATION source
- Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés CITATION source
- Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ABROGE, en vigueur du 2017-08-18 au 2024-05-23 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2023 relatif au titre professionnel d'agent magasinier ABROGE, en vigueur du 2023-11-11 au 2024-01-17 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-05-31 CITATION source
- Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-09 CITATION source
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2022 relatif aux banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC) CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules CITATION source
- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale ABROGE, en vigueur du 2017-02-15 au 2019-12-21 CITATION source
- Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination du président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications » CITATION source
- Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-03-16 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant révision du titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de solier moquettiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 fixant le nombre d'emplois fonctionnels dans certains établissements du réseau des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant création du titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-31 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel cultures marines et au certificat d'aptitude professionnelle conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant prorogation de l'autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-03 CITATION source
- Décret n° 2020-82 du 3 février 2020 relatif à la prorogation des modalités de recrutement dérogatoires à Mayotte des professeurs des écoles, pour les sessions de 2020 à 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-05 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020 CITATION source
- Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
- Décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2014-06-13 au 2020-10-31 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant création et transfert de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2020 CITATION source
- Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air MODIFIE, en vigueur du 2021-01-18 au 2021-08-02 CITATION source
- Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-05 CITATION source
- Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2020 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par mutation, par détachement et par concours des maîtres de conférences et des professeurs des écoles nationales supérieures en architecture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-02 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
- Décret n° 2022-881 du 10 juin 2022 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature pour permettre l'organisation de formations diplômantes ou certifiantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-13 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-947 du 13 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-16 CITATION source
- Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-18 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2020 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-28 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité technique ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de mani-pulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-26 CITATION source
- Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen CITATION source
- Décret n° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10 CITATION source
- Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION source
- Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-29 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires CITATION source
- Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
- Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CITATION source
- Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-25 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole CITATION source
- Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l'expérience des personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-12 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales portugaises conduisant au baccalauréat général, option internationale ABROGE, en vigueur du 2015-08-20 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-07 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-03 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-09 CITATION source
- Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel d'employé commercial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Décret n° 2017-1290 du 21 août 2017 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de menuisier installateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de plaquiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration des établissements d'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-04 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-03-24 au 2025-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'article L. 951-5 du code de l'éducation et de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-22 CITATION source
- Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ABROGE, en vigueur du 2019-09-15 au 2023-12-02 CITATION source
- Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-03 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-08 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017 CITATION source
- Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020 CITATION source
- Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2021-10-02 au 2023-04-17 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité CITATION source
- Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-29 CITATION source
- Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17 CITATION source
- Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2023, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » MODIFIE, en vigueur du 2018-07-18 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant adaptation des modalités d'organisation, en 2020, du concours d'admission à l'Ecole polytechnique au titre de l'année 2021 pour les candidats étrangers issus des universités à l'étranger en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-12 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») CITATION source
- Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
- Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-22 CITATION source
- Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-13 CITATION source
- Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-16 CITATION source
- Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-06 CITATION source
- Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Décret n° 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l'article D. 314-52 du code de l'éducation relatif aux missions de France Education international VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-21 CITATION source
- Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-26 CITATION source
- Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » CITATION source
- Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-67 du 3 février 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Ecole normale supérieure de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de l'enseignement supérieur maritime court CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation à Mayotte du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles CITATION source
- Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-22 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-04 CITATION source
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Reims - Mme INSEL (Hélène) CITATION source
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Rouen - Mme MÉNAGER (Nicole) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-03 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1602 du 22 novembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-25 CITATION source
- Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION source
- Décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université dénommée « CY Alliance » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-02 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « Electricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sécurité civile et d'entreprise » de mention complémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-23 CITATION source
- Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-23 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-27 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2023-03-30 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle ABROGE, en vigueur du 2008-03-21 au 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16 CITATION source
- Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2020 fixant la liste des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti CITATION source
- Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter CITATION source
- Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Décret n° 2020-1120 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW ABROGE, en vigueur du 2008-06-20 au 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION source
- Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-13 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-30 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes CITATION source
- Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ABROGE, en vigueur du 2008-06-01 au 2016-12-24 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-06 CITATION source
- Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-13 CITATION source
- Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-26 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel de monteur audiovisuel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2023 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-09 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-09 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-11 CITATION source
- Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-29 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la généralisation de l'application « Dém'Act » aux établissements publics locaux d'enseignement et mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
- Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-24 CITATION source
- Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-14 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-25 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté CITATION source
- Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-03 CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION source
- Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-28 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant abrogation de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-13 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-20 CITATION source
- Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION source
- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-15 CITATION source
- Décret n° 2023-937 du 10 octobre 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-13 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-02 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2015 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2023-11-19 au 2024-11-21 CITATION source
- Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-11 CITATION source
- Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est - Mme PERDEREAU (Véronique) CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-15 CITATION source
- Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-18 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-22 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme CITATION source
- Décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19 CITATION source
- Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-05 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-18 CITATION source
- Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2018-922 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-29 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-28 CITATION source
- Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
- Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale MODIFIE, en vigueur du 2017-05-26 au 2018-10-26 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-09 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d'examen 2022 PERIME, en vigueur du 2022-04-28 au 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 pris en application des articles R. 518-73 à R. 518-74 du code monétaire et financier CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
- Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal » et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-11 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques CITATION source
- Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-25 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transports routiers, option C : motocycles » CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet CITATION source
- Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-06 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-29 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION source
- Décret n° 2021-339 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé CITATION source
- Décret n° 2022-1751 du 30 décembre 2022 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-15 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ABROGE, en vigueur du 2015-06-20 au 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics CITATION source
- Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2022-12-10 CITATION source
- Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-24 CITATION source
- Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-21 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2016-08-28 au 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-21 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-02 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-07 CITATION source
- Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE, en vigueur du 2014-03-09 au 2020-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 fixant, en application de l'article 3 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique, la liste des titres ou diplômes exigés au recrutement en qualité d'ingénieurs ou cadres technico-commerciaux et de techniciens du ministère des armées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ABROGE, en vigueur du 2021-09-17 au 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-05 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-24 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture d'un concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2016 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-27 CITATION source
- Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19 CITATION source
- Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-05-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-26 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d'ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique CITATION source
- Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
- Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-15 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) et Mathématiques, physique, informatique (MPI), et relatif aux objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et Technologie et biologie (TB) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2015-394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10 CITATION source
- Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » ABROGE, en vigueur du 2015-05-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques CITATION source
- Décret n° 2018-658 du 24 juillet 2018 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION source
- Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-06 CITATION source
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la procédure de consultation de France Education international prévue par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-15 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
- Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-28 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-05 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2022 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur CITATION source
- Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » CITATION source
- Décret n° 2017-145 du 7 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-08 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Morbihan) CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Ille-et-Vilaine) CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts MODIFIE, en vigueur du 2021-12-18 au 2022-03-07 CITATION source
- Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-29 CITATION source
- Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-26 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants CITATION source
- Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales italiennes au collège CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) CITATION source
- Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-29 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers ABROGE, en vigueur du 2017-10-29 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » CITATION source
- Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers CITATION source
- Décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1185 du 29 septembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de seconde, première et terminale conduisant au baccalauréat général, option internationale CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-28 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d'examen des frais induits par l'organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019 relatif à la suppression de la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-03 CITATION source
- Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses MODIFIE, en vigueur du 2020-01-25 au 2024-08-03 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-30 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN CITATION source
- Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ABROGE, en vigueur du 2023-02-05 au 2023-12-20 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture des sessions 2023 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-03 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 portant autorisation d'expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche, et modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d'expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche CITATION source
- Délibération n° 2017-159 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN (demande d'avis n° 2017198) CITATION source
- Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique CITATION source
- Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09 CITATION source
- Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2021 adaptant les épreuves ponctuelles terminales d'éducation physique et sportive dans les diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du diplôme de technicien des métiers du spectacle, au titre de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-23 CITATION source
- Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université CITATION source
- Décision du 23 mai 2022 portant nomination au sein de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2015 définissant l'organisation générale des études et l'horaire, et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) métiers de la chimie CITATION source
- Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par voie de contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 fixant les grilles d'évaluation des épreuves de mathématiques et de physique-chimie pour les diplômes professionnels de brevet des métiers d'art et de brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant création du titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités ABROGE, en vigueur du 2015-03-12 au 2023-02-18 CITATION source
- Décret n° 2015-1355 du 26 octobre 2015 pris pour l'application des 2° et 3° du I et du VII de l'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers CITATION source
- Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2021-08-09 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-13 CITATION source
- Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup CITATION source
- Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-13 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-18 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures CITATION source
- Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie CITATION source
- Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ABROGE, en vigueur du 2023-05-21 au 2023-07-10 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords CITATION source
- Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2018-06-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2018 relatif aux pouvoirs de l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II CITATION source
- Décret n° 2015-1355 du 26 octobre 2015 pris pour l'application des 2° et 3° du I et du VII de l'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures CITATION source
- Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-27 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel d'arts de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de création et innovation technologiques, et de sciences de l'ingénieur de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'humanités, littérature et philosophie de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de santé et social de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tapissier garnisseur CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture CITATION source
- Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2014-09-01 au 2015-09-06 CITATION source
- Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général et fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au certificat d'aptitude professionnelle ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses » CITATION source
- Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ABROGE, en vigueur du 2018-07-22 au 2021-07-31 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP CITATION source
- Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'œuvre obligatoire inscrite au programme d'enseignement de langue et littérature allemandes des sections Abibac CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales italiennes au lycée CITATION source
- Arrêté du 13 février 2019 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux » CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant abrogation de la spécialité « Opérateur projectionniste de cinéma » de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les grilles horaires de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) CITATION source
- Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises CITATION source
- Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques CITATION source
- Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ABROGE, en vigueur du 2015-03-01 au 2020-12-04 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Clermont Auvergne CITATION source
- Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-09-03 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte PERIME, en vigueur du 2015-12-10 au 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de biologie-écologie de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ABROGE, en vigueur du 2014-06-22 au 2017-04-30 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) pour le baccalauréat série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 ABROGE, en vigueur du 2014-10-26 au 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Géologie appliquée » CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger PERIME, en vigueur du 2008-06-12 au 2009-05-28 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-08 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de cuisinier CITATION source
- Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville CITATION source
- Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2024 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-25 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » CITATION source
- Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-26 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial ABROGE, en vigueur du 2023-06-23 au 2023-07-10 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d'inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier CITATION source
- Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-28 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d'ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2019 portant création de l'Institut universitaire de technologie Grand Ouest Normandie de l'université de Caen CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française CITATION source
- Décret n° 2018-657 du 24 juillet 2018 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime ABROGE, en vigueur du 2015-11-01 au 2016-09-01 CITATION source
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. MOYA (Pierre) CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-12 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique CITATION source
- Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie de la classe terminale de la voie générale et de la classe terminale de la voie technologique CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'humanités, littérature et philosophie de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) CITATION source
- Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015 PERIME, en vigueur du 2014-08-06 au 2015-07-31 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ABROGE, en vigueur du 2014-08-16 au 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de technicien métreur du bâtiment CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014 ABROGE, en vigueur du 2015-04-02 au 2021-07-30 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ABROGE, en vigueur du 2015-05-08 au 2017-04-02 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-01-21 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016 ABROGE, en vigueur du 2015-07-31 au 2016-07-31 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'employé d'étage en hôtellerie CITATION source
- Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2019 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2019 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » CITATION source
- Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement d'histoire et de géographie au collège dans les sections internationales VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire CITATION source
- Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-06-01 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de biologie-écologie des classes de première et terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08 CITATION source
- Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-09-16 CITATION source
- Décret n° 2017-145 du 7 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2023-08-06 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant création de l'IAE Angers de l'université d'Angers CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art CITATION source
- Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes CITATION source
- Arrêté du 28 août 2017 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ABROGE, en vigueur du 2017-09-07 au 2018-09-09 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 portant création de l'école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) de l'université d'Orléans CITATION source
- Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts ABROGE, en vigueur du 2017-11-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant création du titre professionnel d'administrateur réseau NetOps CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2019-12-25 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Arts graphiques de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants ABROGE, en vigueur du 2018-04-14 au 2021-02-12 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet ABROGE, en vigueur du 2018-06-10 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux ABROGE, en vigueur du 2018-06-28 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » CITATION source
- Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ABROGE, en vigueur du 2019-03-02 au 2021-04-09 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche ABROGE, en vigueur du 2019-03-02 au 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire » ABROGE, en vigueur du 2019-07-19 au 2020-01-13 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020 ABROGE, en vigueur du 2019-08-03 au 2020-08-10 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie CITATION source
- Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2021-03-26 au 2022-03-26 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ABROGE, en vigueur du 2021-04-09 au 2023-03-05 CITATION source
- Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche ABROGE, en vigueur du 2021-09-27 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche ABROGE, en vigueur du 2021-09-27 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2022-01-14 au 2022-08-18 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l'Antiquité de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques expertes de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter CITATION source
- Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION source
- Décret n° 2018-492 du 15 juin 2018 relatif aux droits des ayants cause des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité CITATION source
- Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale CITATION source
- Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme CITATION source
- Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de canalisateur CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
- Décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe terminale de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l'aptitude médicale pour les admissions au titre de l'aide au recrutement dans les lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande CITATION source
- Décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics CITATION source
- Décret n° 2021-1832 du 24 décembre 2021 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci » CITATION source
- Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 relatif à la session de remplacement 2022 des examens des spécialités « conduite et gestion des entreprises maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) CITATION source
- Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques CITATION source
- Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les programmes de la classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG) CITATION source
- Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants CITATION source
- Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) CITATION source
- Décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale CITATION source
- Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 CITATION source
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien électromécanicien automobile et technicienne électromécanicienne automobile CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l'organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant CITATION source
- Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021 CITATION source
- Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme et définissant les épreuves des enseignements de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art CITATION source
- Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-12-05 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » CITATION source
- Décret n° 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement d'Etat listés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre CITATION source
- Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre décorateur CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile CITATION source
- Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante CITATION source
- Décret du 21 juin 2023 portant cessation de fonctions de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France - Mme DURAND (Bénédicte) CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports CITATION source
- Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école CITATION source
- Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 CITATION source
- Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de CAP CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2022 fixant pour l'année 2022-2023 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation CITATION source
- Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 CITATION source
- Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW CITATION source
- Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires CITATION source
- Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en chinois pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche CITATION source
- Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2020-1185 du 29 septembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts CITATION source
- Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2020-1288 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom CITATION source
- Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de l'académie de Nice - Mme CHICOT (Natacha) CITATION source
- Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS), au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS) CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l'année scolaire 2022-2023 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au titre de l'aide à la famille au sein des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel CITATION source
- Décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte CITATION source
- Décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers CITATION source
- Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention CITATION source
- Décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d'une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I CITATION source
- Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique CITATION source
- Décret n° 2023-947 du 13 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre CITATION source
- Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION source
- Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2015-455 du 21 avril 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités CITATION source
- Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2022-822 du 16 mai 2022 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection institués en vue des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2023 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2022 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyages CITATION source
- Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée CITATION source
- Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la généralisation de l'application « Dém'Act » aux établissements publics locaux d'enseignement et mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé CITATION source
- Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 modifant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine CITATION source
- Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires CITATION source
- Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-07 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
- ORDONNANCE n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social CITATION source
- Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 CITATION source
- Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant création du titre professionnel de cordonnier multiservices CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 CITATION source
- Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. GALAP (Camille) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 fixant pour l'année 2023-2024 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle CITATION source
- Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique mathématiques et physique (MP) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et sciences de l'ingénieur (PSI) CITATION source
- Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant habilitation du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral à collecter la taxe d'apprentissage CITATION source
- Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-27 CITATION source
- Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens » CITATION source
- Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime CITATION source
- Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » CITATION source
- Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Limoges (Corrèze) CITATION source
- Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau CITATION source
- Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé CITATION source
- Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie CITATION source
- Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux CITATION source
- Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré CITATION source
- Décret n° 2014-943 du 21 août 2014 modifiant le décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires CITATION source
- Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge » CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2014 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement maritime à instituer des régies de recettes et des régies d'avances CITATION source
- Décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales CITATION source
- Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte CITATION source
- Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif CITATION source
- Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23 CITATION source
- Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2015 CITATION source
- Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes CITATION source
- Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance CITATION source
- Décision n° 2015-465 QPC du 24 avril 2015 CITATION source
- Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » CITATION source
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute CITATION source
- Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime CITATION source
- Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois CITATION source
- Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-30 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 portant accréditation de la mention encadrement éducatif du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 20 août 1997 relatif aux classes préparatoires spécifiques de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) remplaçant les classes de la filière mathématiques et technologie (MT) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques CITATION source
- Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
- Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris CITATION source
- Décret n° 2015-1522 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille CITATION source
- Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 relatif à la création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel », options « gestion de la production », « métiers de l'image », « métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction » CITATION source
- Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University CITATION source
- Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement CITATION source
- Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes CITATION source
- Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais CITATION source
- Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-15 CITATION source
- Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-15 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique » CITATION source
- Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato CITATION source
- Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle CITATION source
- Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes CITATION source
- Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires CITATION source
- Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi CITATION source
- Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Cachan CITATION source
- Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat CITATION source
- Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique CITATION source
- Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi CITATION source
- Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-07 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-11 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie CITATION source
- Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires CITATION source
- Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » CITATION source
- Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques CITATION source
- Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2014 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 fixant le nombre de représentants des maîtres au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat CITATION source
- Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants CITATION source
- Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école CITATION source
- Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé CITATION source
- Décret n° 2015-1593 du 7 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés CITATION source
- Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée CITATION source
- Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
- Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat CITATION source
- Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture CITATION source
- Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement CITATION source
- Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions CITATION source
- Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse CITATION source
- Décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques CITATION source
- Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design CITATION source
- Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes » CITATION source
- Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé CITATION source
- Décret n° 2018-497 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport CITATION source
- Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université CITATION source
- Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Décret n° 2018-1184 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique CITATION source
- Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie CITATION source
- Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2019-682 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment CITATION source
- Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 CITATION source
- Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes CITATION source
- Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION source
- Décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019 relatif à la suppression de la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation CITATION source
- Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique CITATION source
- Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte CITATION source
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie CITATION source
- Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur CITATION source
- Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques CITATION source
- Décret n° 2020-476 du 24 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » CITATION source
- Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées CITATION source
- Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-895 du 22 juillet 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social CITATION source
- Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans CITATION source
- Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques CITATION source
- Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales CITATION source
- Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer CITATION source
- Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique CITATION source
- Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole CITATION source
- Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'usinage assisté par ordinateur CITATION source
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté CITATION source
- Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur CITATION source
- Décret n° 2020-1747 du 29 décembre 2020 portant transfert à l'Université Gustave Eiffel des droits, obligations, compétences et personnels de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCIR) correspondant aux activités de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE) CITATION source
- Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 définissant le programme de mathématiques de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), et relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique Mathématiques et physique (MP) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe Physique et technologie (PT) CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques CITATION source
- Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de mathématique et de physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*) CITATION source
- Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents CITATION source
- Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master CITATION source
- Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré CITATION source
- Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap CITATION source
- Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 CITATION source
- Décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard CITATION source
- Décret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021 relatif à l'éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports CITATION source
- Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup CITATION source
- Décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel CITATION source
- Décret n° 2021-1857 du 27 décembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 définissant les objectifs de formation et l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur CITATION source
- Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle CITATION source
- Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de contrôle non destructif CITATION source
- Décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République » CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie CITATION source
- Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire CITATION source
- Décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse CITATION source
- Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur CITATION source
- Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier CITATION source
- Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées CITATION source
- Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l'expérience des personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole CITATION source
- Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel d'employé commercial CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller de vente CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de technicien géomètre en cabinet CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de technicien en géomatique CITATION source
- Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » CITATION source
- Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale CITATION source
- Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes tests organisées par la directrice générale du Centre national de gestion au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens CITATION source
- Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte CITATION source
- Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2023-2024 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique CITATION source
- Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques CITATION source
- Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 fixant les règles d'organisation de concours réservés de recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 portant suppression du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie CITATION source
- Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant pour l'année 2021 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2023 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2023, 2024 et 2025 CITATION source
- Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF) CITATION source
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE) CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial CITATION source
- Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap CITATION source
- Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap CITATION source
- ORDONNANCE n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République CITATION source
- Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » CITATION source
- Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats CITATION source
- Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I CITATION source
- Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image, métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction » CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les adaptations des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle CITATION source
- Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-26 CITATION source
- Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française CITATION source
- Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois CITATION source
- Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation CITATION source
- Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-22 CITATION source
- Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18 CITATION source
- Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers CITATION source
- Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ABROGE, en vigueur du 2018-04-28 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021 relatif à l'éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2014 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » et du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques », du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » et du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction », du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de contrôle non destructif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-23 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes CITATION source
- Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée CITATION source
- Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-02 CITATION source
- Décret n° 2014-608 du 10 juin 2014 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif au titre professionnel d'employé technicien - vendeur en matériel de sport CITATION source
- Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d'orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-24 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Décret du 28 janvier 2015 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle) CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie CITATION source
- Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation CITATION source
- Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers CITATION source
- Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION source
- Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie MODIFIE, en vigueur du 2018-02-15 au 2020-05-07 CITATION source
- Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-18 CITATION source
- Décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CITATION source
- Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de France Education international et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées CITATION source
- Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie CITATION source
- Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master après l'obtention de leur diplôme national de licence CITATION source
- Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 relatif au programme d'informatique des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle CITATION source
- Décret du 19 décembre 2014 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme CABUIL (Valérie) CITATION source
- Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du recteur de l'académie de Besançon - M. CHANET (Jean-François) CITATION source
- Décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur » CITATION source
- Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-17 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 portant accréditation de la mention encadrement éducatif du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 relatif au montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ABROGE, en vigueur du 2020-12-13 au 2020-12-23 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-28 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac CITATION source
- Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31 CITATION source
- Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-27 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-23 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
- Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-03-01 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-01 CITATION source
- Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06 CITATION source
- Décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire ABROGE, en vigueur du 2013-10-25 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs CITATION source
- Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France CITATION source
- Décret n° 2014-1261 du 29 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de première et seconde année de sciences de la vie et de la Terre et de biotechnologies et aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB) CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2016 CITATION source
- Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime ABROGE, en vigueur du 2015-03-27 au 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie ABROGE, en vigueur du 2020-07-27 au 2020-08-05 CITATION source
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques CITATION source
- Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-08 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
- Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-09 CITATION source
- Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-27 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-04 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-19 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant abrogation de la mention complémentaire de niveau V « Maintenance et contrôles des matériels » CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-03 CITATION source
- Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac CITATION source
- Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-15 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-05 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2022-158 du 10 février 2022 modifiant le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
- Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles au collège CITATION source
- Arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-02 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) » MODIFIE, en vigueur du 2020-06-21 au 2020-12-17 CITATION source
- Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-11 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17 CITATION source
- Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ABROGE, en vigueur du 2015-03-01 au 2024-01-11 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
- Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ABROGE, en vigueur du 2022-06-03 au 2022-07-22 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale MODIFIE, en vigueur du 2018-04-13 au 2021-05-24 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-25 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 relatif aux brevets des métiers d'art concernés par le concours général des métiers CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Décret du 10 juillet 2014 portant fin de fonctions d'un recteur d'académie - M. DEBBASCH (Roland) CITATION source
- Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-28 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20 CITATION source
- Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-08 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-07 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
- Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-26 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-10 CITATION source
- Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
- Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-28 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-28 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » ABROGE, en vigueur du 2022-01-31 au 2025-01-13 CITATION source
- Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION source
- Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-25 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-07 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. ROLLAND (Denis) CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-13 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09 CITATION source
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-21 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ABROGE, en vigueur du 2014-09-01 au 2023-03-13 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-10 CITATION source
- Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-07 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2022 portant création de l'IAE Paris-Est VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-10 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Administration des fonctions publiques » de brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-10 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-08 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ABROGE, en vigueur du 2017-07-15 au 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-05 CITATION source
- Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 modifié portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV CITATION source
- Décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-20 CITATION source
- Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-09-02 au 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-24 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2023-75 du 6 février 2023 relatif à la procédure de sélection pour le recrutement sur contrat de chaire de professeur junior VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-09 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-16 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-01 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-02 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens » ABROGE, en vigueur du 2014-04-03 au 2019-12-31 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 ABROGE, en vigueur du 2020-05-01 au 2020-06-21 CITATION source
- Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges CITATION source
- Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-05 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-09 CITATION source
- Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilote Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-18 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe préparatoire de première année et de la classe préparatoire de seconde année de Technologie, physique et chimie (TPC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-24 CITATION source
- Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts ABROGE, en vigueur du 2016-01-09 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses » CITATION source
- Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'épreuve d'histoire-géographie en série scientifique du baccalauréat général dans les sections internationales de lycée et les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-27 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
- Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION source
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14 CITATION source
- Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION source
- Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
- Décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016 portant modification de l'article D. 313-20 et abrogation des articles D. 313-34 et D. 313-36 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-08 CITATION source
- Décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION source
- Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade MODIFIE, en vigueur du 2015-05-30 au 2018-10-11 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 ABROGE, en vigueur du 2023-08-11 au 2024-06-05 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-04 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l'application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
- Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-23 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-26 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
- Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2022-02-24 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04 CITATION source
- Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé PERIME, en vigueur du 2014-01-19 au 2015-02-08 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
- Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-26 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-11 CITATION source
- Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-12 CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-19 CITATION source
- Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-21 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-05 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-25 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
- Décret n° 2017-726 du 3 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-26 CITATION source
- Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 portant habilitation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28 CITATION source
- Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-11 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19 CITATION source
- Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes prises en charge par le réseau des œuvres universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-10 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2011 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant création de la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08 CITATION source
- Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage MODIFIE, en vigueur du 2008-03-02 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-09 CITATION source
- Décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement juridictionnel des litiges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-29 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-03 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-08 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-09 CITATION source
- Décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation ABROGE, en vigueur du 2014-06-30 au 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transports routiers, option C : motocycles » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-10 CITATION source
- Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-15 CITATION source
- Décret n° 2018-658 du 24 juillet 2018 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-27 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-08 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-31 CITATION source
- Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat MODIFIE, en vigueur du 2018-09-17 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-31 CITATION source
- Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-02 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION source
- Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-07 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-20 CITATION source
- Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance MODIFIE, en vigueur du 2019-08-02 au 2024-12-06 CITATION source
- Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-10 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-24 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-31 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-13 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle d'orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-06 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2019-12-14 au 2022-05-18 CITATION source
- Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions à Mayotte ABROGE, en vigueur du 2018-06-07 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence et l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-28 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
- Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
- Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION source
- Décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ANNULE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-11-08 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-09-14 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-11 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de technicien métreur du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2015-07-30 au 2020-03-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-18 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) » CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ABROGE, en vigueur du 2018-07-22 au 2023-12-02 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-24 CITATION source
- Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-04 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION source
- Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » ABROGE, en vigueur du 2013-12-18 au 2025-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes MODIFIE, en vigueur du 2019-09-07 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16 CITATION source
- Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-02 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION source
- Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12 CITATION source
- Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-27 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ABROGE, en vigueur du 2017-04-02 au 2019-03-02 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
- Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-19 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09 CITATION source
- Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26 CITATION source
- Décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 relatif aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives aux instances consultatives compétentes pour ces personnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d'orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-18 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-18 CITATION source
- Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-11-17 au 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-09 CITATION source
- Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-09-02 au 2019-08-15 CITATION source
- Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-02 CITATION source
- Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la saisine du recteur de région académique et dénommé “ Mon Master ” VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Cachan MODIFIE, en vigueur du 2016-09-04 au 2019-02-08 CITATION source
- Décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-20 CITATION source
- Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-26 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur pour la rentrée universitaire 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-26 CITATION source
- Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ABROGE, en vigueur du 2015-11-02 au 2018-05-01 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à la délivrance des diplômes de l'enseignement professionnel maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité technique de l'université de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-20 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-24 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant création et transfert de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-28 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
- Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-17 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d'un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-05 CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-18 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05 CITATION source
- Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24 CITATION source
- Décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION source
- Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ABROGE, en vigueur du 2021-08-20 au 2023-11-19 CITATION source
- Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16 CITATION source
- Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie et de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ABROGE, en vigueur du 2020-04-25 au 2021-08-07 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ABROGE, en vigueur du 2023-01-07 au 2023-12-20 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
- Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-04 CITATION source
- Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-09 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-22 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-22 CITATION source
- Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 20 août 1997 relatif aux classes préparatoires spécifiques de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) remplaçant les classes de la filière mathématiques et technologie (MT) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-21 CITATION source
- Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION source
- Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-27 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-14 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de seconde et de première préparant au baccalauréat professionnel adapté pour la Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-26 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-01-21 CITATION source
- Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure MODIFIE, en vigueur du 2016-12-17 au 2023-11-20 CITATION source
- Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-05 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2020 fixant la liste des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-13 CITATION source
- Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-04 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-07 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la procédure de consultation du Centre international d'études pédagogiques prévue par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 MODIFIE, en vigueur du 2017-11-04 au 2020-08-03 CITATION source
- Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-11 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
- Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23 CITATION source
- Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-02 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2020-02-23 CITATION source
- Arrêté modifié du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA), au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque et au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-23 CITATION source
- Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-09 CITATION source
- Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-24 CITATION source
- Décret n° 2017-1606 du 24 novembre 2017 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités ABROGE, en vigueur du 2017-11-27 au 2019-12-14 CITATION source
- Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-19 CITATION source
- Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION source
- Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2022-09-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-09 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-04 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-19 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-14 CITATION source
- Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche ABROGE, en vigueur du 2014-12-19 au 2020-01-16 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-30 CITATION source
- Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-27 CITATION source
- Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale MODIFIE, en vigueur du 2017-05-08 au 2023-08-06 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19 CITATION source
- Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
- Décret n° 2020-589 du 18 mai 2020 relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-20 CITATION source
- Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ABROGE, en vigueur du 2016-01-21 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2017-04-13 au 2024-02-10 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1747 du 29 décembre 2020 portant transfert à l'Université Gustave Eiffel des droits, obligations, compétences et personnels de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCIR) correspondant aux activités de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-18 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
- Décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-18 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
- Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-08 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2017 relatif au référentiel de connaissances et de compétences des psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 relatif aux brevets des métiers d'art concernés par le concours général des métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-04 CITATION source
- Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les programmes de la classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2022 relatif aux banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-26 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2021 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-19 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'assistant de vie aux familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-21 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07 CITATION source
- Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille ABROGE, en vigueur du 2017-09-13 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie ABROGE, en vigueur du 2018-06-10 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de technicien en géomatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-16 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
- Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale MODIFIE, en vigueur du 2018-06-01 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l'enseignement optionnel de langue des signes française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-29 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-20 CITATION source
- Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-25 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le complément spécifique au programme de mathématiques des sections internationales coréennes au collège VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-10 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » MODIFIE, en vigueur du 2017-06-19 au 2023-07-02 CITATION source
- Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION source
- Décret n° 2021-917 du 9 juillet 2021 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
- Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-31 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « plasturgie » de certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
- Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26 CITATION source
- Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les adaptations des programmes d'enseignement d'histoire-géographie et de spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques dans les départements et régions d'outre-mer pour les classes terminales des lycées généraux et technologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-28 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-08 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
- Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-16 CITATION source
- Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ABROGE, en vigueur du 2021-08-28 au 2024-08-14 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-09 CITATION source
- Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11 CITATION source
- Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-12-01 CITATION source
- Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé ABROGE, en vigueur du 2008-10-10 au 2013-08-21 CITATION source
- Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
- Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-16 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-06 CITATION source
- Décret n° 2015-1593 du 7 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-07 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-04 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-19 CITATION source
- Décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-24 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2021 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-17 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-29 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07 CITATION source
- Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-17 CITATION source
- Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
- Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-30 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-13 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle ABROGE, en vigueur du 2008-04-04 au 2009-07-09 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de santé et social de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs ABROGE, en vigueur du 2018-03-31 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05 CITATION source
- Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-29 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 définissant les objectifs de formation et l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-24 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-08 CITATION source
- Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-08 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image, métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-29 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-28 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2015-10-04 au 2016-10-29 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » MODIFIE, en vigueur du 2022-12-10 au 2024-11-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
- Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-25 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de biologie-écologie des classes de première et terminale de la voie générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-16 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-21 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 fixant les règles d'organisation de concours réservés de recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif aux modalités d'admission par concours en cycle master à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier ABROGE, en vigueur du 2016-02-19 au 2019-03-02 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-19 CITATION source
- Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-26 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2023 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales australiennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION source
- Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2023-04-17 au 2023-09-03 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-12-13 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-21 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-13 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-22 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de menuisier agenceur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-17 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-21 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de sciences de la vie et de la Terre de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-31 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-11 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
- Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-07 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-14 CITATION source
- Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-24 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe de première de la voie générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ABROGE, en vigueur du 2021-03-12 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l'organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-21 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de cuisinier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-04 CITATION source
- Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-20 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-27 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
- Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-21 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-17 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2021 relatif aux épreuves orales et pratiques d'admission du concours Sciences du sport et éducation physique de l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2021), pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
- Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-05 CITATION source
- Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-21 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-26 CITATION source
- Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche ABROGE, en vigueur du 2020-01-16 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture ABROGE, en vigueur du 2019-01-11 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2019 portant création de l'Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) de l'université de Reims VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-28 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-29 CITATION source
- Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-06-27 au 2026-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2024-12-06 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-07 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie, aux vice-recteurs ainsi qu'aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-04 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
- Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-21 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Décret n° 2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-09-16 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien électromécanicien automobile et technicienne électromécanicienne automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-10 CITATION source
- Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-14 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-13 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les adaptations des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-22 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION source
- Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-21 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
- Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
- Décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07 CITATION source
- Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-21 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités ABROGE, en vigueur du 2021-12-25 au 2024-12-31 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-15 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2020 portant déconcentration des décisions d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design et modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-15 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-10 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2022 fixant pour l'année 2022 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-17 CITATION source
- Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
- Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ABROGE, en vigueur du 2016-04-17 au 2024-12-06 CITATION source
- Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-18 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-07 CITATION source
- Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-09 CITATION source
- Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION source
- Décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-01-07 au 2025-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-78 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-29 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-07 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-05 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
- Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-19 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-13 CITATION source
- Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-20 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-11 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-25 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-13 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30 CITATION source
- Décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-24 CITATION source
- Décret n° 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d'enseignement du second degré pour l'année scolaire 2022-2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2020 fixant le programme d'enseignement de géographie en classe terminale des sections Abibac, Bachibac et Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-18 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-23 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d'Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-06 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ABROGE, en vigueur du 2021-03-11 au 2021-08-14 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2021 fixant l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour la classe de première professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-30 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ABROGE, en vigueur du 2022-01-20 au 2023-01-07 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire PERIME, en vigueur du 2022-04-28 au 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française ABROGE, en vigueur du 2018-06-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme MODIFIE, en vigueur du 2017-01-16 au 2018-07-22 CITATION source
- Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 ABROGE, en vigueur du 2014-10-22 au 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de mani-pulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-10 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
- Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-10 CITATION source
- Décret n° 2023-637 du 20 juillet 2023 relatif aux conditions d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
- Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-14 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-30 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” » CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-11 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-28 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION source
- Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 modifant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-19 CITATION source
- Décret n° 2023-289 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant l'université Toulouse-III à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-30 CITATION source
- Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2023 portant abrogation de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
- Décret n° 2023-1405 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-17 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série scientifique ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-16 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de technicien géomètre en cabinet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 pris pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
- Décret n° 2022-672 du 26 avril 2022 portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
- Décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-02 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-07 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Décret n° 2021-1909 du 30 décembre 2021 relatif au contrôle du financement des établissements d'enseignement privés hors contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant création du titre professionnel d'administrateur réseau NetOps VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-17 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-28 CITATION source
- Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat de « Chaire de professeur junior » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-11 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route CITATION source
- Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
- Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 MODIFIE, en vigueur du 2021-04-11 au 2021-06-21 CITATION source
- Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-09 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur ABROGE, en vigueur du 2022-06-05 au 2024-06-27 CITATION source
- Décret n° 2013-1233 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-29 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-11 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
- Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Décret n° 2022-981 du 1er juillet 2022 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-02 CITATION source
- Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-16 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-11 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-28 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial Pilot Licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilot Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air Transport Pilot Licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew Pilot Licence - MPL) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 relatif à l'enseignement facultatif d'informatique et création numérique du cycle terminal des lycées, sanctionné par le baccalauréat général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Décret n° 2022-1347 du 21 octobre 2022 portant modification de l'article D. 222-20 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-24 CITATION source
- Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION source
- Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-06 CITATION source
- Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-03 CITATION source
- Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-19 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la création du titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ABROGE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-04-13 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de mathématique et de physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION source
- Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » ABROGE, en vigueur du 2023-12-25 au 2024-04-07 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-07 CITATION source
- Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-17 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-16 CITATION source
- Décret n° 2014-1093 du 26 septembre 2014 modifiant les modalités de reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-29 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-27 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-14 CITATION source
- Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien électromécanicien automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020 ABROGE, en vigueur du 2020-03-26 au 2020-05-08 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-28 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28 CITATION source
- Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-15 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-13 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-13 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2015-06-24 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites ABROGE, en vigueur du 2020-07-27 au 2020-08-05 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-18 CITATION source
- Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-23 CITATION source
- Décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-24 CITATION source
- Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Décret n° 2023-806 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements d'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-24 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-02 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-16 CITATION source
- Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-08 CITATION source
- Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-02 CITATION source
- Décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-02 CITATION source
- Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-21 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-19 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION source
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-17 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») ABROGE, en vigueur du 2016-02-24 au 2021-06-01 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par certains étudiants ou anciens étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-11 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05 CITATION source
- Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-08 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-09 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées ABROGE, en vigueur du 2024-02-08 au 2025-01-24 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'évaluation professionnelle des maîtres délégués de l'enseignement privé relevant du ministre en charge de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale ABROGE, en vigueur du 2017-02-18 au 2019-07-19 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-27 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
- Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-22 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-25 CITATION source
- Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION source
- Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ABROGE, en vigueur du 2016-05-12 au 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21 CITATION source
- Décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2020-06-29 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2021-10-13 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
- Décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-05 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l'organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 ABROGE, en vigueur du 2014-10-24 au 2015-10-04 CITATION source
- Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-28 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-10 CITATION source
- Arrêté du 13 août 2015 portant création d'un enseignement d'exploration d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde années des classes préparatoires scientifiques de la voie Technologie et biologie (TB) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-28 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
- Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-08 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2020-08-09 au 2020-12-21 CITATION source
- Décret n° 2018-1184 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant les arrêtés relatifs à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique et des médecins inspecteurs de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-13 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021 ABROGE, en vigueur du 2021-05-22 au 2023-03-05 CITATION source
- Décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2017-08-27 au 2018-09-02 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes MODIFIE, en vigueur du 2022-02-13 au 2022-07-11 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11 CITATION source
- Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2020-10-02 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 relatif à la création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-19 CITATION source
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
- Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d'application pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) » des dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-08 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-18 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2014-06-30 au 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-17 CITATION source
- Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25 CITATION source
- Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-28 CITATION source
- Décret n° 2015-455 du 21 avril 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités ABROGE, en vigueur du 2015-04-24 au 2017-11-27 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-14 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ABROGE, en vigueur du 2018-09-03 au 2019-09-13 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-13 CITATION source
- Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ABROGE, en vigueur du 2019-06-27 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-25 CITATION source
- Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter ABROGE, en vigueur du 2021-03-12 au 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-27 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-13 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-08-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-13 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-10-17 au 2021-06-02 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-18 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-17 CITATION source
- Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-10 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-12 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-02 CITATION source
- Décret n° 2021-1832 du 24 décembre 2021 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation ABROGE, en vigueur du 2008-03-27 au 2013-11-16 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-02 CITATION source
- Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-26 CITATION source
- Décret n° 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-17 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général et fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au certificat d'aptitude professionnelle ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-09-06 CITATION source
- Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ABROGE, en vigueur du 2008-03-08 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-13 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-30 CITATION source
- Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-23 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
- Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION source
- Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-19 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-10 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-16 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-09 CITATION source
- Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-20 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-15 CITATION source
- Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-21 CITATION source
- Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ABROGE, en vigueur du 2022-09-01 au 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2021 fixant le montant de l'indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple chargés de l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION source
- Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
- Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'usinage assisté par ordinateur ABROGE, en vigueur du 2020-10-17 au 2020-11-06 CITATION source
- Décret n° 2022-312 du 3 mars 2022 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-05 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2014-08-09 au 2019-08-16 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation des concours institués par le décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-21 CITATION source
- Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ABROGE, en vigueur du 2015-04-01 au 2021-11-26 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2015-05-03 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-07-11 CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-11 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-21 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes ABROGE, en vigueur du 2017-08-01 au 2022-05-30 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016 ABROGE, en vigueur du 2017-04-24 au 2021-07-30 CITATION source
- Décret n° 2022-1390 du 31 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'université de La Réunion et de l'université de Côte d'Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02 CITATION source
- Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 ABROGE, en vigueur du 2016-05-21 au 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ABROGE, en vigueur du 2018-04-28 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse ABROGE, en vigueur du 2018-05-19 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de sciences numériques et technologie de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2020-04-01 au 2021-03-26 CITATION source
- Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter ABROGE, en vigueur du 2020-06-21 au 2021-03-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant application à l'Université Gustave Eiffel de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » ABROGE, en vigueur du 2022-08-05 au 2023-08-11 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2015-09-06 au 2016-08-28 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2014-10-24 au 2015-10-04 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ABROGE, en vigueur du 2014-12-11 au 2022-06-30 CITATION source
- Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche MODIFIE, en vigueur du 2014-03-31 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-26 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ABROGE, en vigueur du 2014-02-02 au 2020-02-26 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2014-08-15 au 2015-08-13 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation PERIME, en vigueur du 2014-09-29 au 2015-11-05 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes ABROGE, en vigueur du 2014-10-23 au 2020-08-28 CITATION source
- Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ABROGE, en vigueur du 2015-07-02 au 2021-04-16 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ABROGE, en vigueur du 2015-12-05 au 2017-04-29 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2018-10-29 au 2020-09-16 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2016-11-16 au 2018-11-04 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ABROGE, en vigueur du 2016-10-27 au 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-04 CITATION source
- Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-09 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ABROGE, en vigueur du 2018-05-06 au 2021-08-28 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation ABROGE, en vigueur du 2018-06-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon ABROGE, en vigueur du 2018-06-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ABROGE, en vigueur du 2018-06-07 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie ABROGE, en vigueur du 2018-06-11 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2018-11-04 au 2020-11-06 CITATION source
- Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-06 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de création et innovation technologiques, et de sciences de l'ingénieur de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2014-11-16 au 2016-11-16 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2019-03-02 au 2021-04-09 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-04-01 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de biologie-écologie de la classe de première de la voie générale MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-09-02 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-04-03 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ABROGE, en vigueur du 2019-09-22 au 2023-04-16 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ABROGE, en vigueur du 2015-06-12 au 2024-07-10 CITATION source
- Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2020-03-30 au 2021-03-26 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02 CITATION source
- Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-06-07 au 2021-04-11 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter ABROGE, en vigueur du 2021-06-01 au 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2021 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique ABROGE, en vigueur du 2021-03-20 au 2021-06-09 CITATION source
- Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2021-08-13 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2021-12-12 au 2022-11-27 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2022-03-26 au 2023-04-05 CITATION source
- Décret n° 2015-1409 du 4 novembre 2015 modifiant le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Décret n° 2015-1522 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille MODIFIE, en vigueur du 2015-11-27 au 2019-10-24 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 pris en application des articles R. 518-73 à R. 518-74 du code monétaire et financier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-27 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2022-11-27 au 2023-11-19 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2023-04-05 au 2024-03-02 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et technologie (PT) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13 CITATION source
- Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-16 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-12 CITATION source
- Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-30 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-23 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export ABROGE, en vigueur du 2020-07-31 au 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques MODIFIE, en vigueur du 2016-07-18 au 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-12-31 au 2025-02-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-17 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-06 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-25 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-20 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-13 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ABROGE, en vigueur du 2014-09-01 au 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-06 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-20 CITATION source
- Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-19 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-23 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A : « génie climatique et fluidique », option B : « froid et conditionnement d'air », option C : « domotique et bâtiment communicants » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-05 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18 CITATION source
- Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-09 CITATION source
- Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-17 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2020 portant création de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-27 CITATION source
- Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-27 CITATION source
- Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-10 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-06 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-30 CITATION source
- Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-04 CITATION source
- Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille MODIFIE, en vigueur du 2017-12-25 au 2019-10-24 CITATION source
- Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
- Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-08 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-08 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-14 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-18 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2018 portant création de « l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) » de l'université de Marne-la-Vallée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-21 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-07 CITATION source
- Décret n° 2018-497 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-22 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-19 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-28 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24 CITATION source
- Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-19 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20 CITATION source
- Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION source
- Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-18 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant suppression d'instituts internes à l'université Paris-VII VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-28 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-05 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-15 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-24 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-28 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er aout 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-07 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
- Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-25 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel « agronomie-économie-territoires » des classes de première et terminale de la voie générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
- Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05 CITATION source
- Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-14 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
- Décret n° 2020-476 du 24 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-27 CITATION source
- Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
- Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
- Décret n° 2020-619 du 19 mai 2020 relatif à la durée des fonctions des chefs de clinique des universités de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-27 CITATION source
- Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-13 CITATION source
- Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-15 CITATION source
- Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
- Décret n° 2021-1733 du 21 décembre 2021 relatif aux secrétaires généraux d'académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu'une académie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-09 CITATION source
- Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-28 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour les classes de seconde des sections internationales chinoises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Décret n° 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 3 août 2015 abrogeant l'arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure CITATION source
- Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques CITATION source
- Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle CITATION source
- Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés CITATION source
- Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cordonnier-bottier CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial (Commercial Pilote Licence - CPL - avion et hélicoptère) CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts MODIFIE, en vigueur du 2019-03-22 au 2022-03-07 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 la liste des centres d'épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » CITATION source
- Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » CITATION source
- Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Mayenne) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation CITATION source
- Décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I CITATION source
- Décret n° 2020-272 du 17 mars 2020 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'épreuve de langue vivante étrangère pour les candidats dits « individuels » au diplôme national du brevet CITATION source
- Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande CITATION source
- Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'une rectrice - Mme BÉGUIN (Katia) CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Allier - Puy-de-Dôme) CITATION source
- Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs d'école pour la rentrée scolaire 2020 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret du 9 février 2017 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. REVERCHON-BILLOT (Michel) CITATION source
- Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales CITATION source
- Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention CITATION source
- Décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien CITATION source
- Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série scientifique CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-08 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac CITATION source
- Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2018 portant création de « l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) » de l'université de Marne-la-Vallée CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression de l'Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 portant création de l'Institut supérieur de management de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole CITATION source
- Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté CITATION source
- Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des dispositions relatives aux conditions et modalités d'admission aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les universités ayant passé des conventions CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur CITATION source
- Décret n° 2023-645 du 20 juillet 2023 relatif à la situation des étudiants hospitaliers en deuxième cycle de médecine affectés en Guyane CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de la classe de première de la voie générale CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales de la classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de ferronnier CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de grue à tour CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2019 portant création de l'Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) de l'université de Reims CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé CITATION source
- Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques CITATION source
- Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classes de seconde et de première des sections internationales chinoises CITATION source
- Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes CITATION source
- Arrêté du 18 février 2020 portant création de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d'employé commercial en magasin CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales chinoises CITATION source
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture CITATION source
- Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien réseaux IP CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque CITATION source
- Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général CITATION source
- Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2021 portant création du titre professionnel de concepteur designer UI CITATION source
- Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) CITATION source
- Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2021 fixant le montant de l'indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple chargés de l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2024 fixant au titre de l'année universitaire 2024-2025 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de solier moquettiste CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des biens rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale CITATION source
- Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l'enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le programme de mathématiques intégré à l'enseignement scientifique en classe de première générale CITATION source
- Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale CITATION source
- Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes - Mme BEGUIN (Katia) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports CITATION source
- Décret n° 2022-1162 du 18 août 2022 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion CITATION source
- Décret du 4 juin 2014 portant nomination du recteur de l'académie de Nancy-Metz - M. PÉCOUT (Gilles) CITATION source
- Décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à la délivrance des diplômes de l'enseignement professionnel maritime CITATION source
- Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes CITATION source
- Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 15 février 2021 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de menuisier installateur CITATION source
- Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design CITATION source
- Décret n° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes CITATION source
- Décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques CITATION source
- Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 CITATION source
- Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences CITATION source
- Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé CITATION source
- Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son CITATION source
- Décret n° 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière CITATION source
- Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur CITATION source
- Décret n° 2014-1547 du 19 décembre 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'Etat et le lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022 CITATION source
- Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel qui changent de spécialité à l'issue de la session 2024 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant dispositions transitoires relatives à certains candidats à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » (BFI) CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle CITATION source
- Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-06 CITATION source
- Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer CITATION source
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la métallurgie et de l'industrie » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers du commerce et des services » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole CITATION source
- Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée CITATION source
- Décret n° 2014-557 du 28 mai 2014 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans CITATION source
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Lille - M. JOHANN (Luc) CITATION source
- Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail CITATION source
- Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-25 CITATION source
- Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du recteur de l'académie d'Aix-Marseille - M. BEIGNIER (Bernard) CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-19 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d'examen des frais induits par l'organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
- Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-07 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-12 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-18 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-09 CITATION source
- Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des dispositions relatives aux conditions et modalités d'admission aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les universités ayant passé des conventions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-09 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-26 CITATION source
- Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06 CITATION source
- Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-06 CITATION source
- Décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-16 CITATION source
- Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ABROGE, en vigueur du 2015-08-29 au 2024-08-01 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-17 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-23 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-03 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-30 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des biens rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-25 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-22 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-28 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-23 CITATION source
- Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-13 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants provisionnels des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation et à la simplification des procédures administratives de recrutement, d'avancement, d'évaluation de certains personnels de l'enseignement supérieur et à l'information de la communauté universitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
- Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-05 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-21 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-18 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-14 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire CITATION source
- Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-02 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-16 CITATION source
- Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-15 CITATION source
- Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-26 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-09 CITATION source
- Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-21 CITATION source
- Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-19 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2019 portant création de l'Institut universitaire de technologie Grand Ouest Normandie de l'université de Caen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-28 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-21 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07 CITATION source
- Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION source
- Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-11 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-24 CITATION source
- Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-03-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-08 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe terminale de la voie générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-22 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-27 CITATION source
- Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-24 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-08 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-23 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique ABROGE, en vigueur du 2019-09-27 au 2023-08-26 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-13 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche ABROGE, en vigueur du 2015-03-27 au 2019-03-02 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23 CITATION source
- Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-14 CITATION source
- Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal » et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-27 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement de mathématiques au collège dans les sections internationales VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10 CITATION source
- Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences de l'ingénieur des classes de première et terminale de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2019-08-16 au 2023-11-22 CITATION source
- Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur ABROGE, en vigueur du 2020-12-13 au 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-23 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ABROGE, en vigueur du 2008-06-18 au 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-12 CITATION source
- Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire ABROGE, en vigueur du 2013-12-29 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION source
- Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2014-09-20 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille ABROGE, en vigueur du 2014-10-31 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12 CITATION source
- Décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2015-01-18 au 2018-06-15 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ABROGE, en vigueur du 2015-03-19 au 2019-03-11 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2016-01-22 au 2019-06-03 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés ABROGE, en vigueur du 2016-07-21 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-26 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-09-06 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ABROGE, en vigueur du 2016-09-10 au 2017-09-07 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat ABROGE, en vigueur du 2017-03-15 au 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie ABROGE, en vigueur du 2017-03-30 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation ABROGE, en vigueur du 2017-03-30 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » ABROGE, en vigueur du 2017-07-27 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) et changement de dénomination de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel (ESAV) au sein de l'université Toulouse-II VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ABROGE, en vigueur du 2017-12-02 au 2021-01-18 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, définissant le concours général des lycées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble ABROGE, en vigueur du 2018-05-19 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-03 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1643 du 22 décembre 2022 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2018-09-21 au 2019-09-09 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2015 définissant l'organisation générale des études et l'horaire, et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) métiers de la chimie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'humanités, littérature et philosophie de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et optionnel de langues vivantes de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de management et gestion de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-30 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les grilles horaires de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ABROGE, en vigueur du 2019-03-30 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2023-07-08 CITATION source
- Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2019-09-09 au 2019-11-04 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2020 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ABROGE, en vigueur du 2020-02-14 au 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-03-08 CITATION source
- Décret n° 2020-239du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
- Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation ANNULE, en vigueur du 2020-04-06 au 2022-06-07 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2021-03-26 au 2022-03-26 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 portant suppression du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2021-04-09 au 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées ABROGE, en vigueur du 2022-09-01 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-12-08 CITATION source
- Décret n° 2022-658 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-08-04 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-645 du 20 juillet 2023 relatif à la situation des étudiants hospitaliers en deuxième cycle de médecine affectés en Guyane VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en anglais (australien) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme MODIFIE, en vigueur du 2016-08-26 au 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-02 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-27 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-06 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-09 CITATION source
- Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-11 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant report des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-08 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « art de la cuisine allégée » de mention complémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-15 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiments communicants » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-13 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-18 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION source
- Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-08 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-04 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-05 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2016-08-01 au 2017-08-27 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) CITATION source
- Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports MODIFIE, en vigueur du 2022-12-29 au 2024-05-23 CITATION source
- Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-13 CITATION source
- Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-12 CITATION source
- Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement des candidats au lycée naval dénommé « SAILOR » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-08 CITATION source
- Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19 CITATION source
- Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
- Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION source
- Arrêté du 13 août 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-22 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-04 CITATION source
- Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25 CITATION source
- Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe Physique et technologie (PT) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 définissant le programme de mathématiques de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), et relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique Mathématiques et physique (MP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les programmes d'informatique, de physique-chimie et de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), le programme d'informatique de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique et informatique (MPI), et relatif au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-15 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire-géographie et enseignement moral et civique au brevet des métiers d'art et modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 définissant les programmes de mathématiques et de physique-chimie des classes préparatoires de seconde année de mathématiques, physique et informatique (MPI) et de mathématiques, physique et informatique* (MPI*) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION source
- Décret n° 2021-1748 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine CITATION source
- Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2018-02-14 au 2018-09-21 CITATION source
- Décret n° 2022-240 du 25 février 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2021 se déroulant en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27 CITATION source
- Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant habilitation du lycée français international de Vientiane - Josué Hoffet (République démocratique populaire lao) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
- Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration CITATION source
- Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2020-11-06 au 2022-11-23 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-26 CITATION source
- Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
- Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02 CITATION source
- Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-25 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-06 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
- Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ABROGE, en vigueur du 2008-05-09 au 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-29 CITATION source
- Décret n° 2017-1463 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
- Décret n° 2022-643 du 25 avril 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2015 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ABROGE, en vigueur du 2015-04-30 au 2018-05-06 CITATION source
- Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ABROGE, en vigueur du 2015-05-15 au 2024-01-05 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale et de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2019-03-28 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ABROGE, en vigueur du 2018-07-18 au 2021-03-12 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2019-08-16 au 2023-11-22 CITATION source
- Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire CITATION source
- Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans CITATION source
- Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
- Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom CITATION source
- Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés ABROGE, en vigueur du 2008-03-08 au 2023-01-01 CITATION source
- ORDONNANCE n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale CITATION source
- Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emploi de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
- Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2023-03-13 CITATION source
- Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations CITATION source
- Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
- Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-16 CITATION source
- Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 CITATION source
- Décret n° 2008-1027 du 7 octobre 2008 fixant la liste des établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-10 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016 ABROGE, en vigueur du 2015-10-04 au 2016-10-29 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers CITATION source
- Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-06 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur CITATION source
- Décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CITATION source
- Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-23 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
- Décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 modifiant les conditions d'exercice du droit de suffrage aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel prévues à l'article D. 719-14 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation CITATION source
- Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-05 CITATION source
- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
- Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré CITATION source
- Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2021 adaptant les épreuves ponctuelles terminales d'éducation physique et sportive dans les diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du diplôme de technicien des métiers du spectacle, au titre de la session 2021 CITATION source
- Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré CITATION source
- Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
- Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs CITATION source
- Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux CITATION source
- Décret n° 2023-67 du 3 février 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Ecole normale supérieure de Lyon CITATION source
- Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-21 CITATION source
- Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres CITATION source
- Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat CITATION source
- Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment CITATION source
- Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime CITATION source
- Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-12 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2014 relatif aux prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de l'éducation permettant aux étudiants de bénéficier de la protection complémentaire à titre personnel en application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-04 CITATION source
- Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-23 CITATION source
- Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-20 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 fixant le nombre d'emplois fonctionnels dans certains établissements du réseau des œuvres universitaires et scolaires ANNULE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-07-10 CITATION source
- Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-28 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises au lycée ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 CITATION source
- Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-21 CITATION source
- Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-19 CITATION source
- Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale CITATION source
- Arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22 CITATION source
- Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-21 CITATION source
- Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel », options « gestion de la production », « métiers de l'image », « métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CITATION source
- Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-30 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché commercial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-01 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-23 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-11 CITATION source
- Décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 relatif aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives aux instances consultatives compétentes pour ces personnels CITATION source
- Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement CITATION source
- Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-29 CITATION source
- Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-833 du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-26 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-05 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 fixant le nombre de représentants des maîtres au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-27 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-16 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-21 CITATION source
- Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-01 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-23 CITATION source
- Décret n° 2014-943 du 21 août 2014 modifiant le décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-25 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours » CITATION source
- Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-11 CITATION source
- Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ABROGE, en vigueur du 2015-04-01 au 2020-04-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants CITATION source
- Délibération n° 2015-337 du 24 septembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1853561) CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-12 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
- Décret n° 2015-1522 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières CITATION source
- Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-30 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-11 CITATION source
- Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-04-10 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-04 CITATION source
- Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-04 CITATION source
- Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-26 CITATION source
- Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence CITATION source
- Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Décret n° 2017-1298 du 22 août 2017 modifiant le décret n° 2015-1064 du 20 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-25 CITATION source
- Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-28 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-02 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-21 CITATION source
- Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-04 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap CITATION source
- Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-09 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-12 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-08 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-04 CITATION source
- Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes MODIFIE, en vigueur du 2017-02-03 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-05 CITATION source
- Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-22 CITATION source
- Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-02 CITATION source
- Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-13 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
- Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-05 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-24 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-30 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-20 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-17 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel d'arts de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-24 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-24 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-26 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-07 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-16 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-07 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-17 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
- Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-27 CITATION source
- Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-27 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2017 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2024-12-31 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-24 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-30 CITATION source
- Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06 CITATION source
- Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 portant création de l'école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) de l'université d'Orléans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-20 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-19 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-21 CITATION source
- Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-29 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23 CITATION source
- Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
- Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-02-06 au 2026-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-09 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-19 CITATION source
- Décret n° 2020-185 du 28 février 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-02 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle et sur l'Institut national d'histoire de l'art CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-28 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Décret n° 2021-351 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel des litiges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-10 CITATION source
- Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d'employé commercial en magasin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-22 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-03 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-16 CITATION source
- Décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-24 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-24 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-18 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-19 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-08 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-14 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-16 CITATION source
- Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION source
- Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-22 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 relatif à la composition de certaines commissions administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-20 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19 CITATION source
- Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-24 CITATION source
- Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-03 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant création de l'Institut universitaire de technologie de Lille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-20 CITATION source
- Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et sciences de l'ingénieur (PSI) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
- Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-08 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour les établissements d'enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-09 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20 CITATION source
- Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-26 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à l'épreuve de langue vivante approfondie en série littéraire du baccalauréat général dans les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28 CITATION source
- Décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12 CITATION source
- Décret n° 2021-811 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-27 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-22 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-29 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-07 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-05 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-13 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes MODIFIE, en vigueur du 2014-06-15 au 2019-11-11 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-28 CITATION source
- Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22 CITATION source
- Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-31 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-21 CITATION source
- Décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-21 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-15 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-23 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-23 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION source
- Décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-02 CITATION source
- Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse » ABROGE, en vigueur du 2015-07-30 au 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13 CITATION source
- Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
- Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-25 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-11 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CITATION source
- Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25 CITATION source
- Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-31 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-24 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant création, transfert, fermeture ou transformation de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-24 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-20 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-07 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-20 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-03 CITATION source
- Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-23 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-14 CITATION source
- Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-15 CITATION source
- Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique (ECS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-14 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique physique et chimie (PC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales japonaises conduisant au baccalauréat général, option internationale ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités CITATION source
- Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-04 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-23 CITATION source
- Décret n° 2020-162 du 26 février 2020 portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-28 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Services financiers » de mention complémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-13 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les chancelleries VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-31 CITATION source
- Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2024-08-01 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-30 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-11 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-19 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l'Antiquité de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-18 CITATION source
- Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-23 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-03 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-24 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20 CITATION source
- Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-23 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2015-07-29 au 2021-09-15 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
- Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-12 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-06 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
- Décret n° 2016-990 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-23 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme MODIFIE, en vigueur du 2015-11-14 au 2018-07-22 CITATION source
- Décret n° 2022-602 du 22 avril 2022 fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle au titre de la session d'examen 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
- Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ABROGE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-19 CITATION source
- Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-10 CITATION source
- Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-13 CITATION source
- Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-22 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-25 CITATION source
- Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-14 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-05 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION source
- Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de complément de langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-02 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales portugaises au collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-20 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03 CITATION source
- Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-14 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-11 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ABROGE, en vigueur du 2014-08-15 au 2024-07-10 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-15 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-20 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-23 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-23 CITATION source
- Décret n° 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d'enseignement du second degré pour l'année scolaire 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-12 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller de vente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques MODIFIE, en vigueur du 2022-10-26 au 2023-08-01 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02 CITATION source
- Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-28 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-11 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-19 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021 ABROGE, en vigueur du 2020-08-10 au 2021-08-02 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-02 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-11 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ABROGE, en vigueur du 2015-06-19 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-25 CITATION source
- Décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-03 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2015-06-22 au 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016 CITATION source
- Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CITATION source
- Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION source
- Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16 CITATION source
- Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-12 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-07 CITATION source
- Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-08 CITATION source
- Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
- Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-24 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-22 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme de l'enseignement facultatif de français et culture antique en classe de sixième VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09 CITATION source
- Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-13 CITATION source
- Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-24 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION source
- Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec CITATION source
- Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-07 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-07 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-01 CITATION source
- Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-11 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2015 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-19 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23 CITATION source
- Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-29 CITATION source
- Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-02 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-02 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-05 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de première et seconde année de sciences de la vie et de la Terre et de biotechnologies et aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2017 relatif au nombre et à la nature des épreuves des classes et des options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-10 CITATION source
- Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-17 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-14 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
- Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14 CITATION source
- Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-02 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-03 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-25 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-12 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-28 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections internationales espagnoles conduisant au baccalauréat général option internationale ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-26 CITATION source
- Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-20 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-10 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-18 CITATION source
- Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe au sein de l'université des Antilles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-08 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07 CITATION source
- Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises à l'école élémentaire et au collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-03 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-23 CITATION source
- Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
- Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-05 CITATION source
- Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-16 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-21 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression de l'Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-16 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-04 CITATION source
- Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes ABROGE, en vigueur du 2018-11-22 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-17 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-03 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-03 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-13 CITATION source
- Décret n° 2018-657 du 24 juillet 2018 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-27 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-08 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-08 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de sciences et laboratoire de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-31 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-31 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-20 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-20 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-28 CITATION source
- Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL - avion et hélicoptère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-17 CITATION source
- Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-07 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-15 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques ABROGE, en vigueur du 2016-01-21 au 2017-06-11 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée ABROGE, en vigueur du 2018-12-23 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-04 CITATION source
- Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-28 CITATION source
- Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-20 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse » modifiant l'arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-08 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ABROGE, en vigueur du 2016-10-23 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de création et culture-design de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, de la classe de première de la voie générale et de la classe de première de la voie technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-19 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-09 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-21 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tapissier garnisseur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-09 CITATION source
- Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-07 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-26 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-27 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'épreuve de langue vivante étrangère pour les candidats dits « individuels » au diplôme national du brevet VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-21 CITATION source
- Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION source
- Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24 CITATION source
- Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION source
- Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-25 CITATION source
- Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-28 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ABROGE, en vigueur du 2019-04-10 au 2024-09-02 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle CITATION source
- Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-26 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-26 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Géologie appliquée » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-21 CITATION source
- Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION source
- Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-14 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-09 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2021 portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-29 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-22 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Art de la reliure et de la dorure de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Arts graphiques de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-25 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ABROGE, en vigueur du 2019-12-25 au 2021-01-08 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 modifié portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-24 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27 CITATION source
- Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ABROGE, en vigueur du 2021-01-08 au 2022-01-20 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2019 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire « Polytech Angers » de l'université d'Angers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-24 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-22 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
- Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-06 CITATION source
- Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016 portant modification de l'article D. 313-20 et abrogation des articles D. 313-34 et D. 313-36 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
- Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant prorogation de l'autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28 CITATION source
- Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-04 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de maçon du bâti ancien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06 CITATION source
- Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à Nantes Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-19 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-25 CITATION source
- Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
- Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-03-07 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
- Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-19 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-16 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09 CITATION source
- Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
- Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-27 CITATION source
- Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-29 CITATION source
- Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
- Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-02 CITATION source
- Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
- Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-25 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-25 CITATION source
- Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
- Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
- Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2020 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-13 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-19 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-26 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-06 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-06 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-06 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-06 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de canalisateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de ferronnier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-26 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Décret n° 2020-272 du 17 mars 2020 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-16 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, et l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-27 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 portant abrogation de la spécialité « constructeur bois » de certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs d'école pour la rentrée scolaire 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de seconde, première et terminale conduisant au baccalauréat général, option internationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-30 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 l'épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-30 CITATION source
- Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION source
- Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Décret n° 2020-735 du 16 juin 2020 relatif au remboursement des frais de trousseau et de pension et aux sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-19 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-30 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à I'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-02 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-04 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-09 CITATION source
- Décret n° 2020-895 du 22 juillet 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-24 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-27 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-29 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-05 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-06 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus de l'accès aux études vétérinaires par la voie post-bac du concours commun des écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
- Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-07 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-06 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-05 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-14 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-16 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisé au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-17 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25 CITATION source
- Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-26 CITATION source
- Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-02 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-05 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-19 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-10-01 au 2031-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31 CITATION source
- Décret n° 2022-822 du 16 mai 2022 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection institués en vue des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-18 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-11 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-12 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION source
- Décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 modifiant les conditions d'exercice du droit de suffrage aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel prévues à l'article D. 719-14 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
- Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de conseiller relation client à distance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-17 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-17 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-17 CITATION source
- Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien réseaux IP VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1810 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-08 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-08 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-31 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'électronicien de tests et développement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2021 portant création de l'enseignement de spécialité et de l'épreuve terminale de spécialité « Education physique, pratiques et culture sportives » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-25 CITATION source
- Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27 CITATION source
- Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-07 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-14 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-18 CITATION source
- Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-09 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » MODIFIE, en vigueur du 2021-06-11 au 2022-04-24 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
- Décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-14 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-18 CITATION source
- Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-21 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, des classes de première et terminale de la voie générale et des classes de première et terminale de la voie technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-26 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme et définissant les épreuves des enseignements de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-11 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'œuvre obligatoire inscrite au programme d'enseignement de langue et littérature allemandes des sections Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION source
- Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-17 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27 CITATION source
- Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-05 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-02 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 fixant l'adaptation du programme d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour la classe terminale professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-09 CITATION source
- Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code CITATION source
- Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15 CITATION source
- Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ABROGE, en vigueur du 2021-11-25 au 2024-08-14 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-01 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION source
- Décret n° 2021-1857 du 27 décembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 portant création du titre professionnel de technicien froid embarqué routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-17 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-24 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l'épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-06 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de CAP VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-11 CITATION source
- Décret n° 2022-413 du 23 mars 2022 portant prorogation des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie ABROGE, en vigueur du 2022-03-25 au 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat CITATION source
- Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 portant abrogation de la spécialité « Plastiques et composites » de brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie MODIFIE, en vigueur du 2022-04-24 au 2023-02-23 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-13 CITATION source
- Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du diplôme de compétence en langue (DCL) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-10 CITATION source
- Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-13 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION source
- Décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-08 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-24 CITATION source
- Décret n° 2022-1375 du 28 octobre 2022 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2022-11-23 au 2024-12-30 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-07 CITATION source
- Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-02 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-06 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre décorateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-22 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-14 CITATION source
- Décret n° 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-22 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26 CITATION source
- Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-02 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-09 CITATION source
- Décret n° 2023-460 du 13 juin 2023 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-16 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-19 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
- Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Décret n° 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d'études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l'élève boursier en cours d'année scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-26 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-27 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2023-08-04 au 2024-09-01 CITATION source
- Décret n° 2023-726 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-07 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2023-08-09 au 2023-11-19 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
- Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
- Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-28 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-30 CITATION source
- Décret n° 2023-968 du 19 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-22 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-08 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-15 CITATION source
- Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27 CITATION source
- Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant création du titre professionnel de cordonnier multiservices VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-24 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » ABROGE, en vigueur du 2018-03-30 au 2021-01-13 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-29 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'assistant de direction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-02 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07 CITATION source
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-03-24 au 2020-05-23 CITATION source
- Décret n° 2008-124 du 11 février 2008 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-14 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2022-953 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile CITATION source
- Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16 CITATION source
- Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois CITATION source
- Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Décret n° 2014-765 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-06 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-10 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-10 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2024 fixant au titre de l'année universitaire 2024-2025 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-13 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-05-06 CITATION source
- Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-17 CITATION source
- Décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche MODIFIE, en vigueur du 2015-04-30 au 2018-05-27 CITATION source
- Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-24 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 relatif à la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion et fixant ses objectifs de formation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-19 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF) MODIFIE, en vigueur du 2014-06-05 au 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-05 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-19 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-04 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-08 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-14 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-18 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-09 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique CITATION source
- Décret n° 2022-205 du 18 février 2022 modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-18 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en chinois pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-05 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-27 CITATION source
- Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-15 CITATION source
- Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-17 CITATION source
- Décret n° 2022-1504 du 1er décembre 2022 modifiant le décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-03 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ABROGE, en vigueur du 2022-12-29 au 2024-05-23 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » et du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques », du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » et du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction », du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-02 CITATION source
- Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-10 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel qui changent de spécialité à l'issue de la session 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-09 CITATION source
- Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Décret n° 2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-03 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
- Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-06 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-06 CITATION source
- Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
- Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
- Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Décret n° 2017-704 du 2 mai 2017 relatif aux organismes dispensant la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-04 CITATION source
- Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23 CITATION source
- Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-02 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1463 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-13 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
- Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-28 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité MODIFIE, en vigueur du 2018-04-28 au 2020-08-03 CITATION source
- Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques CITATION source
- Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales italiennes au lycée ABROGE, en vigueur du 2018-09-03 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-08 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Clermont Auvergne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-05 CITATION source
- Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-12 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-20 CITATION source
- Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-29 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-09 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-10 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-16 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-21 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2019-04-10 au 2024-09-02 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ABROGE, en vigueur du 2008-05-09 au 2016-10-02 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant création de l'IAE Angers de l'université d'Angers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-25 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-30 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-12-13 CITATION source
- Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-06 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-08 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
- Décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-18 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales chinoises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-24 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07 CITATION source
- Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-13 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-13 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2021 portant création du titre professionnel de concepteur designer UI VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-06 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-21 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION source
- Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label « Formation supérieure de spécialisation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l'année scolaire 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-08 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CITATION source
- Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-28 CITATION source
- Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-11 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-14 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-08 CITATION source
- Décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015 PERIME, en vigueur du 2014-08-06 au 2015-07-31 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2014-08-08 au 2019-08-16 CITATION source
- Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ABROGE, en vigueur du 2014-12-20 au 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ABROGE, en vigueur du 2015-01-19 au 2021-01-30 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2015-05-08 au 2017-04-02 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-01-21 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-18 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 fixant le programme d'enseignement facultatif d'informatique et création numérique en classe de première des séries générales et en classe terminale des séries ES et L ABROGE, en vigueur du 2016-07-14 au 2019-01-21 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2017-04-02 au 2019-03-02 CITATION source
- Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-03-26 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2017-07-21 au 2019-08-16 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande ABROGE, en vigueur du 2018-01-26 au 2020-08-06 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ABROGE, en vigueur du 2018-05-19 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-07-06 CITATION source
- Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie ABROGE, en vigueur du 2018-08-15 au 2019-08-03 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ABROGE, en vigueur du 2018-09-09 au 2019-11-22 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ABROGE, en vigueur du 2018-10-21 au 2021-08-20 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2020-12-10 au 2022-11-27 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2020-12-21 au 2021-08-13 CITATION source
- Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche ABROGE, en vigueur du 2021-07-03 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers ABROGE, en vigueur du 2021-10-29 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2023-04-05 au 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols CITATION source
- Arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des psychologues de l'éducation nationale stagiaires CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Observatoire de la Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
- Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-20 CITATION source
- Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-30 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2008 portant création du titre professionnel de technicien image, son et appareils multimédia VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-17 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2008 portant création du titre professionnel de technicien image, son et appareils multimédia MODIFIE, en vigueur du 2008-08-01 au 2013-02-17 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-02 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) CITATION source
- Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux CITATION source
- Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils CITATION source
- Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'attribution des bourses sur critères sociaux à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-28 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-08 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-12 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-26 CITATION source
- Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-27 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-05 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs CITATION source
- Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13 CITATION source
- Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-20 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-28 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-31 CITATION source
- Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-26 CITATION source
- Décret n° 2014-557 du 28 mai 2014 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-12 CITATION source
- Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-04 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-05 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-13 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-23 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement des candidats au lycée naval dénommé « SAILOR » CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-06 CITATION source
- Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-29 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-30 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communication » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-06 CITATION source
- Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13 CITATION source
- Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-18 CITATION source
- Décret n° 2014-1547 du 19 décembre 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'Etat et le lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION source
- Décret n° 2014-1548 du 19 décembre 2014 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-05 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-13 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-14 CITATION source
- Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts ABROGE, en vigueur du 2015-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION source
- Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-22 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-14 CITATION source
- Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION source
- Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-22 CITATION source
- Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-08 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-08 CITATION source
- Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-12 CITATION source
- Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2015-08-13 au 2024-07-10 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-13 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2015 abrogeant l'arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-14 CITATION source
- Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
- Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-17 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-31 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-31 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2016 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-21 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-02 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-06 CITATION source
- Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31 CITATION source
- Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-18 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "productions" VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
- Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-28 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-26 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes d'enseignement de management des organisations et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l'enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-12 CITATION source
- Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ABROGE, en vigueur du 2016-09-15 au 2024-08-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-22 CITATION source
- Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-29 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-02 CITATION source
- Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ABROGE, en vigueur du 2016-10-10 au 2024-06-09 CITATION source
- Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-14 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-11 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
- Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel CITATION source
- Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie MODIFIE, en vigueur du 2017-02-13 au 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire et de géographie des cycles de consolidation (cycle 3) et des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre du cycle des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-03-10 au 2025-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII MODIFIE, en vigueur du 2017-03-26 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
- Décret n° 2017-462 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-04 CITATION source
- Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-17 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme MODIFIE, en vigueur du 2017-04-22 au 2019-12-22 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
- Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-30 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-04 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites - option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-02 CITATION source
- Décret n° 2017-1290 du 21 août 2017 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-24 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-10 CITATION source
- Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-23 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université Sorbonne Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-07 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-19 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-22 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-25 CITATION source
- Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-09 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-17 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales coréennes au collège VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-09 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
- Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03 CITATION source
- Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-15 CITATION source
- Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-17 CITATION source
- Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-18 CITATION source
- Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION source
- Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-24 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-08 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-19 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » spécialités : « tapisserie de lice », « céramique », « volumes architecturaux » et « verrerie, cristallerie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-24 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-28 CITATION source
- Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-31 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-31 CITATION source
- Décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
- Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-02 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-05 CITATION source
- Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-14 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-28 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « Monteur en installations thermiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 portant création de l'Institut supérieur de management de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-04 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-13 CITATION source
- Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-16 CITATION source
- Décret n° 2018-492 du 15 juin 2018 relatif aux droits des ayants cause des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-18 CITATION source
- Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-02 CITATION source
- Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-06 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
- Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION source
- Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-03 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant abrogation de la spécialité « Opérateur projectionniste de cinéma » de certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-08 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-08 CITATION source
- Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-09 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-19 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-22 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « Boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-24 CITATION source
- Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-10 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24 CITATION source
- Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2024-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-26 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
- Décret n° 2019-91 du 13 février 2019 modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-15 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2019 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2019 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-19 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-03 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-08 CITATION source
- Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-08 CITATION source
- Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-21 CITATION source
- Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28 CITATION source
- Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-20 CITATION source
- Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-26 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-25 CITATION source
- Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-05 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-13 CITATION source
- Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29 CITATION source
- Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
- Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Décret n° 2020-763 du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-24 CITATION source
- Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-29 CITATION source
- Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-12 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-12 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-22 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des langues rares VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-12 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'école d'ingénieurs dénommée « Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-16 CITATION source
- Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Décret n° 2020-1288 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-17 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-21 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Décret n° 2020-1693 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l'aide accordée sous forme de bourse d'études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12 CITATION source
- Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-20 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-15 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2021 fixant les montants mensuels de l'aide financière à titre exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
- Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-29 CITATION source
- Décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d'une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-06 CITATION source
- Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-24 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-29 CITATION source
- Décret n° 2021-719 du 4 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-07 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur en calorifuge industriel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-10 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-25 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-06-26 au 2026-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-26 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-16 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-28 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif au titre professionnel d'employé technicien - vendeur en matériel de sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-02 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-17 CITATION source
- Décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-28 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d'inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-18 CITATION source
- Décret n° 2021-1650 du 14 décembre 2021 complétant les mentions figurant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire prévue par l'article L. 131-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en agencement intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre MODIFIE, en vigueur du 2022-02-11 au 2024-07-05 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n° 2022-183 du 15 février 2022 relatif à la commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-17 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-17 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-18 CITATION source
- Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées et création d'option et de formations spécialisées transversales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-10 CITATION source
- Décret n° 2022-332 du 8 mars 2022 relatif au pouvoir disciplinaire du directeur général du Centre national d'enseignement à distance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-11 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Bureautique » de brevet professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-13 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-23 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-28 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
- Décret n° 2022-643 du 25 avril 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-09 CITATION source
- Décret n° 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-04 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l'enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-08 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-14 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel d'employé administratif et d'accueil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-14 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Décret n° 2022-1074 du 29 juillet 2022 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2021-2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-03 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-04 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-06 CITATION source
- Décret n° 2022-1162 du 18 août 2022 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-26 CITATION source
- Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-22 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-06 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
- Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-04 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et relatif à la dispense de certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-21 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2023, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-28 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-28 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-05 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l'année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-23 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2023 relatif aux régies instituées auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-27 CITATION source
- Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-02 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-06 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-19 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07 CITATION source
- Décret n° 2023-459 du 13 juin 2023 modifiant le décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-16 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-09 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-04 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-08 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2014 portant habilitation de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage à collecter la taxe d'apprentissage CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-04 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-16 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
- Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02 CITATION source
- Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ABROGE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-12-22 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION source
- Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-09 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2024 pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-28 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
- Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-13 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
- Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
- Décret n° 2014-321 du 10 mars 2014 relatif à la publication par voie électronique des bilans sociaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ABROGE, en vigueur du 2014-03-13 au 2015-06-14 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ABROGE, en vigueur du 2014-07-03 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2014-09-20 au 2015-08-14 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 relatif au montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture ABROGE, en vigueur du 2015-04-26 au 2020-01-19 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, de première et terminale de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » ABROGE, en vigueur du 2015-06-22 au 2019-01-21 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ABROGE, en vigueur du 2015-08-06 au 2023-12-22 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense ABROGE, en vigueur du 2015-08-14 au 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » ABROGE, en vigueur du 2015-12-10 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles au collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales polonaises au collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ABROGE, en vigueur du 2016-05-11 au 2020-04-24 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat d'enseignement général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé ABROGE, en vigueur du 2016-10-30 au 2018-04-28 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2016-11-18 au 2019-07-19 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » ABROGE, en vigueur du 2017-02-27 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-11-29 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2019-03-28 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé ABROGE, en vigueur du 2018-05-11 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes ABROGE, en vigueur du 2018-05-17 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales italiennes au collège VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-03 CITATION source
- Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2019 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ABROGE, en vigueur du 2019-03-11 au 2023-02-23 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2020-08-09 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2022-03-26 au 2023-04-05 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées ABROGE, en vigueur du 2023-01-26 au 2024-02-08 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2023 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages premiers à l'école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 4 avril 2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de ferronnier CITATION source
- Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE, en vigueur du 2017-04-30 au 2024-07-31 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 CITATION source
- Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-24 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant habilitation du Collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master CITATION source
- Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves CITATION source
- Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant CITATION source
- Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2020 CITATION source
- Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2017-726 du 3 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » CITATION source
- Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste CITATION source
- Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions à Mayotte CITATION source
- Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein CITATION source
- Décret n° 2019-1556 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-22 CITATION source
- Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe CITATION source
- Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes CITATION source
- Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux CITATION source
- Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège CITATION source
- Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-05 CITATION source
- Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège CITATION source
- Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée CITATION source
- Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
- Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier ABROGE, en vigueur du 2014-09-14 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites CITATION source
- Arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
- Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-02 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19 CITATION source
- Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-03 CITATION source
- Décret n° 2014-1093 du 26 septembre 2014 modifiant les modalités de reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Décret n° 2022-1504 du 1er décembre 2022 modifiant le décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-13 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » CITATION source
- Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école CITATION source
- Décret n° 2021-719 du 4 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master CITATION source
- Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-17 CITATION source
- Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-16 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Décret n° 2021-78 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion CITATION source
- Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription CITATION source
- Décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré CITATION source
- Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 portant sur le montant des aides au mérite pour l'année universitaire 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30 CITATION source
- Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature CITATION source
- Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif aux modalités d'admission par concours en cycle master à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles CITATION source
- Décret n° 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l'application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires CITATION source
- Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant CITATION source
- Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs CITATION source
- Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique CITATION source
- Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires CITATION source
- Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » CITATION source
- Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12 CITATION source
- Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 février 2008 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-27 CITATION source
- Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-23 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets CITATION source
- Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti CITATION source
- Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ABROGE, en vigueur du 2015-08-31 au 2020-06-22 CITATION source
- Décret n° 2022-672 du 26 avril 2022 portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers CITATION source
- Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-09 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-22 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-04 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air CITATION source
- Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale CITATION source
- Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites CITATION source
- Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales CITATION source
- Décret n° 2008-620 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-29 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 CITATION source
- Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications CITATION source
- Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique CITATION source
- Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes CITATION source
- Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de réseaux câblés de communications VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-30 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général CITATION source
- Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-158 du 10 février 2022 modifiant le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-20 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications CITATION source
- Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation et à la simplification des procédures administratives de recrutement, d'avancement, d'évaluation de certains personnels de l'enseignement supérieur et à l'information de la communauté universitaire CITATION source
- Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers CITATION source
- Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 CITATION source
- Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » CITATION source
- Décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche CITATION source
- Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie CITATION source
- Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'employé polyvalent en restauration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en construction métallique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour) CITATION source
- Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne CITATION source
- Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 CITATION source
- Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine CITATION source
- Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon CITATION source
- Décret n° 2022-183 du 15 février 2022 relatif à la commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille CITATION source
- Décret n° 2022-658 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) CITATION source
- Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé CITATION source
- Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07 CITATION source