Code de l'éducation
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République française fc060b6c6a Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047439401
NOR: MENF2204443D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/43/94/JORFTEXT000047439401.xml
2023-04-15 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré 2023-04-15 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) 2023-04-15 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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