Code de l'éducation
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République française fbf9d7471b Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047867126
NOR: MENE2312145D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/86/71/JORFTEXT000047867126.xml
2023-07-22 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces 2023-07-20 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles 2023-07-22 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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