code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française f7a375a31b Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
La mention complémentaire est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions y définies.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000769531
NOR: MENE0100492D
Ancien identifiant: 1DS001286
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/95/JORFTEXT000000769531.xml
2017-05-12 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat 2016-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège 2016-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL 2017-03-31 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle 2016-10-16 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique 2017-03-31 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire 2017-05-12 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » 2017-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2012-06-01 00:00:00 +02:00