code_de_l_education/partie_reglementaire
République française f654d7f575 Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049880843
NOR: ESRS2410755D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/88/08/JORFTEXT000049880843.xml
2024-07-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire 2022-08-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale 2024-07-06 00:00:00 +02:00
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