code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii
République française f427594648 Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
La mention complémentaire est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions y définies.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000769531
NOR: MENE0100492D
Ancien identifiant: 1DS001286
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/95/JORFTEXT000000769531.xml
2021-07-18 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle 2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple 2018-02-22 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire 2021-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime 2020-12-07 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant 2020-09-14 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres 2021-05-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l'éducation des jeunes sourds et fixant les conditions d'application de l'article 33 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales 2006-05-24 00:00:00 +02:00