code_de_l_education/partie_legislative
République française ef8d545a6f Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000028661133
NOR: MENE1401429R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/66/11/JORFTEXT000028661133.xml
2014-03-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » 2014-03-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 2014-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2014-01-29 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00