code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii
République française c41ad7472b Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038535183
NOR: ARMD1913223D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/53/51/JORFTEXT000038535183.xml
2019-06-03 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts 2019-06-03 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation 2013-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2018-12-24 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2019-04-22 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l’exonération des droits de scolarité dans les universités 2019-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique 2017-05-05 00:00:00 +02:00