code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie
République française dca94fac7c LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047439303
NOR: ESRX2118802L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/43/93/JORFTEXT000047439303.xml
2023-04-15 00:00:00 +02:00
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livre_vi LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme 2023-01-27 00:00:00 +01:00
livre_vii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré 2023-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2020-12-27 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2020-12-27 2999-01-01 LEGISCTA000042813280

Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche