code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française dc3860f09d Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510196
Ancien identifiant: 1DX971541
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/01/JORFTEXT000000510196.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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