Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510196
Ancien identifiant: 1DX971541
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/01/JORFTEXT000000510196.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025165088
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165088.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444434
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444434.xml
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###### Article D313-5
Au niveau départemental, le directeur académique des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, assure la
responsabilité des activités d'information et d'orientation.
Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités
d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la
région. Il en fixe les priorités dans le cadre du parcours individuel
d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et
professionnel défini à l'article L. 331-7.<br />
Le recteur d'académie, par délégation du recteur de région académique, au niveau
académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant par délégation du recteur d'académie, au niveau départemental, assurent
la responsabilité des activités d'information et d'orientation.