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République française a46b798b43 Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application des articles 27, 36, 47 et 50 de la loin°  84-52 du 26 janvier 1984.
Abrogation implicite du décret n° 71-66 du 22 janvier 1971.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689028
Ancien identifiant: 1DX985827
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/90/JORFTEXT000000689028.xml
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titre_ier Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l’exonération des droits de scolarité dans les universités 2013-08-21 00:00:00 +02:00