Code de l'éducation
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République française e95e059cec Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033389750
NOR: ECFG1620520D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/38/97/JORFTEXT000033389750.xml
2017-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2017-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom 2017-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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