Code de l'éducation
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République française e804dbf367 Décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré
Organisation pédagogique des écoles régionales du premier degré (EPRD) créées en application du décret 85-924.
A L'origine, réservées aux seuls enfants de bateliers et de forains, ces écoles qui sont actuellement au nombre de 9, accueillent désormais des enfants dont les familles, en raison de difficultés matérielles et financières momentanées, ne peuvent s'occuper.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000543418
NOR: MENE9203812D
Ancien identifiant: 1DX993723
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/34/JORFTEXT000000543418.xml
2008-03-19 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 2008-02-15 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré 2008-03-19 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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