Code de l'éducation
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République française e6cbcde8d6 Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022867020
NOR: OMEO1014374D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/86/70/JORFTEXT000022867020.xml
2010-10-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2010-10-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte 2010-10-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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