code_de_l_education/partie_legislative
République française e162e9371e Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
CREATION D'UNE "FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES".

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521943
Ancien identifiant: 1OR9452284
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521943.xml
2005-04-24 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2005-04-24 00:00:00 +02:00
premiere_partie Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2005-04-24 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2005-02-12 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 2005-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00