code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix
République française 344e053cfc Décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres
Application des articles 7, 13, 18 et 24 décret n° 82-451 du 28 mai 1982.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000212825
NOR: MENF9901277D
Ancien identifiant: 1DX999715
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/28/JORFTEXT000000212825.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale dont les emplois ont été supprimes ou transformes 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l’État et de leurs établissements publics à caractère administratif 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations ‎de gestion concernant les personnels ingénieurs et les personnels techniques et ‎administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-12-29 2999-01-01 LEGISCTA000020056282

Livre IX : Les personnels de l'éducation.