code_de_l_education/partie_legislative
2022-12-18 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 2022-09-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République 2022-09-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie 2022-09-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-12-18 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2020-12-27 00:00:00 +01:00