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République française c9a54bdf82 Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/34/JORFTEXT000025283453.xml
2019-11-01 00:00:00 +01:00
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titre_iii Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques 2019-11-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design 2018-05-21 00:00:00 +02:00
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titre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2018-08-24 00:00:00 +02:00
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