code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v
République française 1053f36d56 Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer
Abrogation du décret n° 62-1005 du 24 août 1962 modifié.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000872340
NOR: DOME8900028D
Ancien identifiant: 1DX989733
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/23/JORFTEXT000000872340.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2015-06-14 2022-01-01 LEGISCTA000030722339

Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie