code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie
République française 166a5b0bf9 Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000044547312
NOR: ESRJ2133852R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/54/73/JORFTEXT000044547312.xml
2022-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_vi Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2022-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie 2022-09-01 00:00:00 +02:00
livre_viii LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2022-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2020-12-27 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2020-12-27 2999-01-01 LEGISCTA000042813280

Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche