Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
Ancien identifiant: 1LX98452
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-03-01
Date de fin: 2022-09-01
Identifiant: LEGIARTI000044467451
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Date de début: 2022-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044588874
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/58/88/LEGIARTI000044588874.xml
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###### Article L952-1
@ -31,5 +31,8 @@ cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peu
voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un
an.<br />
La rémunération des chargés d'enseignement et des agents temporaires vacataires
est versée mensuellement.<br />
Le recrutement de chercheurs pour des tâches d'enseignement est organisé dans
des conditions fixées par décret.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2022-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006525281
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X642L03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525281.xml
Date de début: 2022-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044330813
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/33/08/LEGIARTI000044330813.xml
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###### Article L642-3
La commission des titres d'ingénieur, dont les membres sont nommés par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur, est consultée sur toutes les
questions concernant les titres d'ingénieur diplômé.<br />
questions concernant les titres d'ingénieur diplômé. Elle vérifie que les
formations d'ingénieur comportent un module relatif à l'écoconception des
services numériques et à la sobriété numérique.<br />
La composition de cette commission est fixée par décret en Conseil d'Etat ; elle
comprend notamment une représentation des universités, des instituts, des écoles