Code de l'éducation
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République française dc7a67c096 Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019778807
NOR: MENG0813908D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/77/88/JORFTEXT000019778807.xml
2008-11-23 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire 2008-09-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte 2008-11-23 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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