code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii
République française dc298dbd93 Décret no 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie
Modification de l'article 16 du décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000211006
NOR: MENX0000174D
Ancien identifiant: 1DM001245
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/10/JORFTEXT000000211006.xml
2019-11-21 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°86-486 du 14 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85583 DU 10-06-1985 RELATIVE A LA CREATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie 2019-11-21 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2019-11-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école 2019-10-19 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2018-06-29 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe 2019-11-09 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2008-12-21 00:00:00 +01:00