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République française dba818d280 Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047948610
NOR: MENF2315111D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/94/86/JORFTEXT000047948610.xml
2023-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé 2023-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale dont les emplois ont été supprimes ou transformes 2021-10-29 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2023-02-19 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé 2023-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2022-01-01 00:00:00 +01:00