code_de_l_education/partie_legislative
République française dab42fb174 LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Modification du code de l'environnement, du code civil, du code de l'éducation, du code du commerce.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032036289
NOR: AGRX1531165L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/03/62/JORFTEXT000032036289.xml
2016-02-13 00:00:00 +01:00
..
deuxieme_partie LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire 2016-02-13 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2016-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2016-01-28 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00