code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii
République française d69b70e462 Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer
Titre I : organisation administrative (articles 1 à 24) .
Titre II : organisation financière (articles 25 à 46).
Titre III : dispositions diverses (articles 47à 52)
Application de l'article 15-15 de la loi 83-663 (article introduit dans la loi par l'article 9 de la loi 85-97).
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 5, 7 à 24 et 26 à 46. 
Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328157
Ancien identifiant: 1DX9851242
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/81/JORFTEXT000000328157.xml
2008-03-19 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer 2008-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées 2008-03-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-03-19 2999-01-01 LEGISCTA000018380796

Titre II : Les collèges et les lycées.