code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix
République française d47bcb26c6 Décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000436053
NOR: MENF0400408D
Ancien identifiant: 1DS004269
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/60/JORFTEXT000000436053.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’État 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00