code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii
République française 9b59903a73 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042452152
NOR: MENE2018661D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/45/21/JORFTEXT000042452152.xml
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chapitre_ier Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2022-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2022-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000045001210

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer