Code de l'éducation
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République française d2198a84d7 Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023311557
NOR: MENF1031287D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/31/15/JORFTEXT000023311557.xml
2011-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2011-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique 2011-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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